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PROJET D'ORDONNANCE - portant assentiment au : Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012

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Nature Date Intitulé  
ORBC 26/07/2013 Ordonnance du 26 juillet 2013 portant assentiment au: Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012