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PROPOSITION D'ORDONNANCE - relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics.Proposition d'ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics

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Nature Date Intitulé  
ORBC 08/05/2014 Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics