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REVISION DE LA CONSTITUTION - Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution

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Informations de base
Assemblée: Sénat
Session: 2011/2012
Document: 1740
Auteur(s) Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Christine Defraigne, Freya Piryns, Philippe Mahoux, Bert Anciaux
Transfert Doc Ch/K (2013/2014) 3181
Informations complémentaires 1740/2/3/4