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PROJET D'ORDONNANCE - contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012

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Nature Date Intitulé  
ORBC 12/07/2012 Ordonnance du 12 juillet 2012 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012