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REVISION DE LA CONSTITUTION - Révision de l'article 14 de la Constitution en vue d'abolir la peine de mort

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Informations de base
Assemblée: Chambre des représentants
Session: 2003/2004
Document: 226
Documents
Amendements: 226/2
Auteur(s) Olivier Maingain
Transfert Doc Sen (2003/2004) 601
Informations complémentaires 226/5/6/7/8