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REVISION DE LA CONSTITUTION
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau relatif au droit des femmes et des hommes à l'égalité
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics

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Informations de base
Assemblée: Sénat
Session: 1999/2000
Document: 465
Documents
Rapports: 465/4 Van Riet + de T' Serclaes
Comptes rendus: 08/03/2001
Amendements: 465/2/3
Auteur(s) de Bethune c.s.
Transfert Doc. Ch/K (2000/2001) 1141
Informations complémentaires 465/2/3/4
465/5 Texte adopté par la Commission des affaires institutionnelles / Tekst aangenomen door de Commissie voor de institutionele aangelegenheden