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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/01/2019 OCCC

Ordonnance du 31 janvier 2019 portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017

05/02/2019 11073 63385
31/01/2019 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés

06/02/2019 11720 64523
31/01/2019 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales

07/02/2019 12091 --
31/01/2019 DRW

Décret du 31 janvier 2019 abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion

08/02/2019 12665 64543
31/01/2019 DRW

Décret du 31 janvier 2019 portant création d'une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

08/02/2019 12666 P
31/01/2019 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à l'aide au coworking

08/02/2019 12669 64546
31/01/2019 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à l'aide au recrutement dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée

08/02/2019 12673 64548
31/01/2019 AR

Arrêté royal du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2015 portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

11/02/2019 12771 --
31/01/2019 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 mars 2007 portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale

11/02/2019 12838 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65214 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65214
31/01/2019 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits

11/02/2019 12839 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65216 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65216
31/01/2019 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations

11/02/2019 12841 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65215 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65215
31/01/2019 AMCF

Arrêté ministériel du 31 janvier 2019 établissant le modèle de rapport d'activités annuel à remettre par les structures d'accueil pour la création radiophonique en application de l'article 167, § 3, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de medias audiovisuels

19/02/2019 17291 --
31/01/2019 AccC

Accord de coopération d'exécution du 31 janvier 2019 entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission permanente de concertation

22/02/2019 18399 64981
31/01/2019 DRW

Décret du 31 janvier 2019 portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet fait à Bruxelles le 29 juin 2016

28/02/2019 20987 64003
31/01/2019 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

06/03/2019 24339 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65123
31/01/2019 AR

Arrêté royal du 31 janvier 219 déterminant le nombre de fonctions de management à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

06/03/2019 24292 --
31/01/2019 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif aux aides pour la consultance et pour le développement d'un site internet ou d'une plateforme d'e-commerce

07/03/2019 24574 64665
31/01/2019 DRW

Décret du 31 janvier 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz

08/03/2019 25212 64490
31/01/2019 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution partielle du Code wallon du Patrimoine

08/03/2019 25231 64541
31/01/2019 DRW

Décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieur

12/03/2019 25847 63923
31/01/2019 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises

15/03/2019 27208 64666
31/01/2019 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 31.Januar 2019 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 20. Februar 2014 zur Festlegung der Modalitäten für Rahmenabkommen zur Bezuschussung der Vereinigungen und Einrichtungen im Behindertenbereich

20/03/2019 27911 Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64933 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64933
31/01/2019 ERDG

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 31. Januar 2019 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 19. Juli 2012 zur Erteilung bestimmter Vollmachten an Bedienstete des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

22/03/2019 28430 --
31/01/2019 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage

26/03/2019 29075 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65015
31/01/2019 AMRW

Arrêté ministériel du 31 janvier 2019 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage

26/03/2019 29081 Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65006