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30/04/2002 AvisAF

Avis du 30 avril 2002 - Marchés publics et marchés du régime classique et des secteurs spéciaux - Nouveaux modèles d'avis de marchés à utiliser à partir du 1er mai 2002

30/04/2002 18119
30/04/2002 AR

Arrêté royal du 30 avril 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Mobilité et Transports

08/05/2002 19156
30/04/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

28/05/2002 23030
30/04/2002 AR

Arrêté royal du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes

30/05/2002 23478
30/04/2002 AR

Arrêté royal du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes

30/05/2002 23479
30/04/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

01/06/2002 24297
30/04/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII (Affaires sociales), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

01/06/2002 24298
30/04/2002 AR

Arrêté royal du 30 avril 2002 relatif à la rélibellisation en euro de certains emprunts de longue durée de l'Etat qui sont uniquement rachetables ou perpétuels

28/06/2002 29364
30/04/2002 AccC

Accord de coopération du 30 avril 2002 entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

11/09/2002 40226
29/04/2002 AR

Arrêté royal du 29 avril 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur

08/05/2002 19155
29/04/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations

17/05/2002 20877
29/04/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions

25/05/2002 22639
29/04/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2000 octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat

29/05/2002 23244
29/04/2002 AR

Arrêté royal du 29 avril 2002 portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale

08/06/2002 26425
29/04/2002 LSp

Loi spéciale du 29 avril 2002 modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

14/06/2002 27317
29/04/2002 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

19/06/2002 28148
29/04/2002 L

Loi du 29 avril 2002 portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté à New York le 25 mai 2000

17/09/2002 41262
29/04/2002 CGAF

Contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi

08/06/2002 26427
26/04/2002 L

Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

30/04/2002 18126
26/04/2002 AR

Arrêté royal du 26 avril 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale

01/05/2002 18336
26/04/2002 AR

Arrêté royal du 26 avril 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

04/05/2002 18840
26/04/2002 MBVO

Ministerieel besluit van 26 april 2002 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2001 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee

08/05/2002 19293
26/04/2002 MBVO

Ministerieel besluit van 26 april 2002 betreffende de delegering van de kwaliteitscontroles in de sector van de fruit- en houtige siergewassen

17/05/2002 21045
26/04/2002 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 26 april 2002 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 mei 2000 tot bepaling van de werken en handelingen die vrijgesteld zijn van het eensluidend advies van de gemachtigde ambtenaar

12/06/2002 27101
26/04/2002 CircAF

Circulaire du 26 avril 2002 relative à la fiche d'identification et au formulaire de renseignements relatifs au signalement et au placement des mineurs étrangers non accompagnés

14/06/2002 27510