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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/2002 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er

08/03/2002 9557
28/02/2002 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne

08/03/2002 9560
28/02/2002 MBVO

Ministerieel besluit van 28 februari 2002 tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2001 tot regeling van het gebruik van de buffercapaciteit in de gemeenschapsinstellingen voor Bijzondere Jeugdbijstand De Kempen en De Zande

14/03/2002 10799
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, modifié par l'arrêté royal du 10 août 1998

19/03/2002 11566
28/02/2002 CircAF

Circulaire du 28 février 2002 relative aux conditions d'exécution des marchés publics de travaux et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics nécessitant l'utilisation de véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, des services de l'Etat et des organismes d'intérêt public en dépendant

20/03/2002 11749
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

22/03/2002 12049
28/02/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

22/03/2002 12050
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

27/03/2002 12653
28/02/2002 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 52/6 du plan de secteur de Thuin-Chimay

27/03/2002 12794
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques

29/03/2002 13363
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

29/03/2002 13369
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées

29/03/2002 13237
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2000 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

30/03/2002 13479
28/02/2002 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

30/03/2002 13501
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

30/03/2002 13593