help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
221 résultats trouvés
page sur 9
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/2002 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er

08/03/2002 9557
28/02/2002 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne

08/03/2002 9560
28/02/2002 MBVO

Ministerieel besluit van 28 februari 2002 tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2001 tot regeling van het gebruik van de buffercapaciteit in de gemeenschapsinstellingen voor Bijzondere Jeugdbijstand De Kempen en De Zande

14/03/2002 10799
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, modifié par l'arrêté royal du 10 août 1998

19/03/2002 11566
28/02/2002 CircAF

Circulaire du 28 février 2002 relative aux conditions d'exécution des marchés publics de travaux et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics nécessitant l'utilisation de véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, des services de l'Etat et des organismes d'intérêt public en dépendant

20/03/2002 11749
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

22/03/2002 12049
28/02/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

22/03/2002 12050
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

27/03/2002 12653
28/02/2002 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 52/6 du plan de secteur de Thuin-Chimay

27/03/2002 12794
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques

29/03/2002 13363
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

29/03/2002 13369
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées

29/03/2002 13237
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2000 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant

30/03/2002 13479
28/02/2002 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

30/03/2002 13501
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

30/03/2002 13593
28/02/2002 AR

Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

05/04/2002 14225
28/02/2002 DCF

Décret du 28 février 2002 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

05/04/2002 14247
28/02/2002 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins

09/04/2002 14486
28/02/2002 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée et du fonctionnement de cette commission

09/04/2002 14491
28/02/2002 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2002 relatif aux amendes administratives en matière de taxe sur le déversement des eaux usées

18/04/2002 15758
28/02/2002 AMAF

Arrêté ministeriel du 28 février 2002 modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions

19/04/2002 15829
28/02/2002 L

NOUVEL INTITULE [Loi du 28 février 2002 organisant l’établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l’arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales] Loi du 28 février 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales

03/05/2002 18700
28/02/2002 DCF

Décret du 28 février 2002 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

22/05/2002 21572
28/02/2002 L

Loi du 28 février 2002 contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1997

17/07/2002 32288
27/02/2002 AR

Arrêté royal du 27 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

01/03/2002 8108