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221 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 sur 15 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page   28/02/2002 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 dérogeant, à titre exceptionnel, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, organisant l'examen de chasse en Région wallonne, article 5, § 1er 08/03/2002 9557 28/02/2002 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne 08/03/2002 9560 28/02/2002 MBVO Ministerieel besluit van 28 februari 2002 tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2001 tot regeling van het gebruik van de buffercapaciteit in de gemeenschapsinstellingen voor Bijzondere Jeugdbijstand De Kempen en De Zande 14/03/2002 10799 28/02/2002 AR Arrêté royal du 28 février 2002 portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, modifié par l'arrêté royal du 10 août 1998 19/03/2002 11566 28/02/2002 CircAF Circulaire du 28 février 2002 relative aux conditions d'exécution des marchés publics de travaux et de services ainsi qu'aux concessions de travaux publics nécessitant l'utilisation de véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, des services de l'Etat et des organismes d'intérêt public en dépendant 20/03/2002 11749 28/02/2002 AR Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 22/03/2002 12049 28/02/2002 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 22/03/2002 12050 28/02/2002 AR Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés 27/03/2002 12653 28/02/2002 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 52/6 du plan de secteur de Thuin-Chimay 27/03/2002 12794 28/02/2002 AR Arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la transmission d'informations par les communes, à la Sûreté de l'Etat, par l'intermédiaire du Registre national des personnes physiques 29/03/2002 13363 28/02/2002 AR Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 29/03/2002 13369 28/02/2002 AR Arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées 29/03/2002 13237 28/02/2002 AR Arrêté royal du 28 février 2002 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2000 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant 30/03/2002 13479 28/02/2002 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture 30/03/2002 13501 28/02/2002 AR Arrêté royal du 28 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat 30/03/2002 13593

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