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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/12/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 2002 portant exécution de l'arrêté royal du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd

31/12/2002 59090
30/12/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

31/12/2002 59092
30/12/2002 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité

07/02/2003 5351
30/12/2002 L

Loi du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions

17/04/2003 19467
30/12/2002 AR

Arrêté royal du 30 décembre 2002 relatif aux modalités d'application de l'exonération de la cotisation d'emballage prévue par l'article 371, § 3, 3°, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la Structure fédérale de l'Etat

30/04/2003 23572
30/12/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage

30/04/2003 23574
27/12/2002 L

Loi du 27 décembre 2002 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'Ordre judiciaire

31/12/2002 58945
27/12/2002 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2002 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales

31/12/2002 59086
27/12/2002 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd

31/12/2002 59088
27/12/2002 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

15/01/2003 1328
27/12/2002 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence

17/01/2003 1559
27/12/2002 L

Loi du 27 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003

31/01/2003 3909
27/12/2002 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

07/02/2003 5352
27/12/2002 AR

Arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

30/04/2003 23570
26/12/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 26 décembre 2002 instituant la commission de sélection visée à l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 instaurant un délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits et fixant son statut administratif et pécuniaire

14/02/2003 7565
24/12/2002 L

Loi du 24 décembre 2002 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003

28/12/2002 58406
24/12/2002 L

Loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale

31/12/2002 58817
24/12/2002 L

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002

31/12/2002 58686
24/12/2002 L

Loi-programme (II) du 24 décembre 2002

31/12/2002 58798
24/12/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant fixation de prix maximaux pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel par les clients finaux éligibles consommant plus de 1 million de m3 par an

31/12/2002 58956
24/12/2002 AR

Arrêté royal du 24 décembre 2002 portant affectation, pour 2002, des montants versés au fonds de récupération visé à l'article 35, § 5, alinéa 3, 2°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

14/01/2003 1118
24/12/2002 AR

Arrêté royal du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

14/01/2003 1122
24/12/2002 AR

Arrêté royal du 24 décembre 2002 créant et organisant le service social de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et fixant la composition de son comité de gestion

20/01/2003 1740
24/12/2002 AR

Arrêté royal du 24 décembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

20/01/2003 1743
24/12/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 24 décembre 2002 relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures ou de services

21/01/2003 1952