help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
243 résultats trouvés
page sur 17
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 2002 organisant le dispositif d'interception pour les appels vers le numéros des utilisateurs finaux ayant changé de fournisseur de services de télécommunications mobiles offerts au public

20/02/2002 6396
31/01/2002 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2002 modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

06/03/2002 8768
31/01/2002 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2002 modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale

06/03/2002 8769
31/01/2002 DCF

Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

14/03/2002 10997
31/01/2002 DCF

Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

21/03/2002 11955
31/01/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1998 complétant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

22/03/2002 12045
31/01/2002 DCF

Décret du 31 janvier 2002 modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

26/03/2002 12349
31/01/2002 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 2002 modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures

10/04/2002 14655
30/01/2002 AR

Arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

01/02/2002 3467
30/01/2002 AR

Arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

01/02/2002 3468
30/01/2002 AR

Arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

08/02/2002 4311
30/01/2002 ArrêtCC
28/2002

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 28/2002 du 30 janvier 2002 "1. annule, - à l'article 3, § 1er, 3°, de la loi du 16 mars 2000 « relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation », les mots « soit en une formation extra muros, soit »; - l'article 3, § 2, alinéa 1er, de la même loi, en tant qu'il dispose, pour les formations complémentaires, que la période de rendement ne peut, par formation, être inférieure à trois ans et qu'il est applicable aux formations pour lesquelles il n'a pas été accordé de dispense de service complète pour la totalité de la formation; - l'article 3, § 4, de la même loi; 2. annule dans la même mesure l'article 21, § 3, 1°, de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical, tel qu'il a été remplacé par l'article 11 de la loi précitée du 16 mars 2000; 3. annule l'article 4, alinéa 1er, de la loi précitée du 16 mars 2000 en tant qu'il s'applique à une démission présentée avant l'entrée en vigueur de cette loi; (...)."

14/02/2002 5423
30/01/2002 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998, fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

23/02/2002 7122
30/01/2002 L

Loi du 30 janvier 2002 portant assentiment à la Convention [l'Accord] entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, faite à Luxembourg le 21 juin 1999

17/09/2002 41047
29/01/2002 AR

Arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé

31/01/2002 3438