help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
163 résultats trouvés
page sur 11
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/07/1999 AMRBC

Arrêté ministériel du 30 juillet 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique

14/10/1999 39066
29/07/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juillet 1999 relative à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de volailles

30/07/1999 28646
29/07/1999 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement

24/08/1999 31369
29/07/1999 AGCF

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française et au personnel des services du Gouvernement de la Communauté appelés à faire partie d'un cabinet ministériel d'un Ministre du Gouvernement de la Communauté française

24/08/1999 31376
29/07/1999 CircAF
480

Circulaire n° 480 du 29 juillet 1999 - Programme Admi-2000 - Dispositions à prendre dans les services d'ici la fin de l'année 1999 et au début de l'année 2000

02/09/1999 32507
29/07/1999 AGRBC

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juillet 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol

02/09/1999 32530
29/07/1999 ACCCF

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 29 juillet 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres du Collège de la Commission communautaire française

26/10/1999 40380
28/07/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins

29/07/1999 28442
28/07/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juillet 1999 relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de porcs

29/07/1999 28444
27/07/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

14/08/1999 30338
27/07/1999 OmzVO

Omzendbrief van 27 juli 1999 betreffende vrijetijdsbesteding van personen met een handicap

08/09/1999 33694
27/07/1999 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 27 juli 1999 tot organisatie van de kabinetten van de Vlaamse ministers

16/09/1999 34660
27/07/1999 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 27 juli 1999 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 juni 1997 betreffende het onderwijs aan huis

17/12/1999 47872
27/07/1999 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 27 juli 1999 betreffende de toekenning van een verlof dat voorafgaat aan de pensionering voor bepaalde categorieën van ambtenaren van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

23/12/1999 48937
26/07/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 26 juillet 1999 portant retrait des arrêtés ministériels du 25 juin 1999 relatif à la mise en place de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et portant délégation du pouvoir d'accomplir certains actes de gestion administrative pour le compte de ladite Commission

09/09/1999 33717