help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
466 résultats trouvés
page sur 19
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1999 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

08/05/1999 16040
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 relatif à la relibellisation en euros des Bons du Trésor dématérialisés qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre

12/05/1999 16411
30/04/1999 L

Loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

21/05/1999 17800
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel du Secrétariat des Chambres des métiers et négoces

28/05/1999 19097
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 fixant les échelles de traitement du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces

28/05/1999 19098
30/04/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage

29/05/1999 19356
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant les articles 34 et 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

29/05/1999 19381
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social

01/06/1999 19758
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 adaptant les articles 138, 161 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social

01/06/1999 19766
30/04/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1999 adaptant les articles 92 et 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social

01/06/1999 19769
30/04/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1999 adaptant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social

01/06/1999 19771
30/04/1999 MBVO

Ministerieel besluit van 30 april 1999 houdende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de dagverzorgingscentra

04/06/1999 20748
30/04/1999 MBVO

Ministerieel besluit van 30 april 1999 houdende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de lokale dienstencentra

04/06/1999 20750
30/04/1999 MBVO

Ministerieel besluit van 30 april 1999 betreffende de vaststelling van de evaluatiecriteria met betrekking tot de programmatie van de diensten voor oppashulp

04/06/1999 20753
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 relatif à la prolongation du mandat de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945

09/06/1999 21365
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères

10/06/1999 21650
30/04/1999 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l’Etat] Arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

11/06/1999 21822
30/04/1999 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l’Etat] Arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

11/06/1999 21846
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps

19/06/1999 23167
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 portant exécution des articles 110 et 111 de la loi du 26 mars 1999 relative au Plan d'Action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses

19/06/1999 23168
30/04/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi

25/06/1999 23924
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 réglementant l'aide financière de l'Etat aux communes dans le domaine de la sécurité routière

26/06/1999 24003
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 portant modification de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er décembre 1998 portant exécution de l'article 74, §1, 6° de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières

29/06/1999 24456
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation

29/06/1999 24465
30/04/1999 AR

Arrêté royal du 30 avril 1999 portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 1984 portant fixation des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres du Comité de gestion du Fonds de Participation, créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel

29/06/1999 24455