Nouvelle recherche

331 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 sur 14 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1999 AR Arrêté royal du 31 décembre 1999 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales 06/01/2000 293 29744 31/12/1999 AR Arrêté royal du 31 décembre 1999 modifiant, en matière de dépôts d'épargne, l'AR/CIR 92 11/01/2000 644 29771 31/12/1999 AR Arrêté royal du 31 décembre 1999 modifiant, en ce qui concerne l'Office central de Crédit hypothécaire, la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé 11/01/2000 646 29772 31/12/1999 AMAF Arrêté ministériel du 31 décembre 1999 déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit par saison à l'aéroport de Bruxelles-National     -- 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée 31/12/1999 50518 29741 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée 31/12/1999 50527 29742 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux 31/12/1999 50535 29743 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers 31/12/1999 50542 29685 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers 31/12/1999 50541 29686 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 fixant le sceau à utiliser par les notaires associés 08/01/2000 485 29677 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 déterminant les annexes qui doivent être jointes à la candidature à une nomination de candidat-notaire et à la candidature à une nomination de notaire 08/01/2000 485 29676 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations 12/01/2000 1154 U - D 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 prolongeant pour les sous-officiers, d'une part, l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et, d'autre part, la mise en disponibilité volontaire 19/01/2000 1829 U - D 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et déterminant pour les années 1998 et 1999 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, liés à l'introduction de la carte d'identité sociale 25/01/2000 2220 U - D 30/12/1999 AR Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1996 portant fixation du cadre des grades de qualification particulière des greffes et des parquets des cours et tribunaux 23/03/2000 9104 -- 30/12/1999 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1999 réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française 27/04/2000 13347 -- 29/12/1999 AR Arrêté royal du 29 décembre 1999 déterminant les règles de l'organisation et du fonctionnement de la Chambre nationale des notaires 31/12/1999 50377 29673 29/12/1999 AR Arrêté royal du 29 décembre 1999 portant organisation du contrôle du fonds notarial 31/12/1999 50380 29674 29/12/1999 AR Arrêté royal du 29 décembre 1999 déterminant le mode de calcul de la contribution des sociétés professionnelles de notaires au fonds notarial 31/12/1999 50380 29675 29/12/1999 AR Arrêté royal du 29 décembre 1999 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la Justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un système d'évaluation pour les magistrats 31/12/1999 50376 U - D 29/12/1999 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1999 prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine 10/02/2000 4052 U - D 29/12/1999 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1999 prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine 10/02/2000 4053 U - D 29/12/1999 AMAF Arrêté ministériel du 29 décembre 1999 modifiant et prolongeant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale 10/02/2000 4054 U - D 28/12/1999 BerVO Bericht van 28 december 1999 - Nascholing op initiatief van de Vlaamse regering - Prioritaire nascholingsthema's voor het schooljaar 2000-2001 28/12/1999 49618 -- 28/12/1999 AR Arrêté royal du 28 décembre 1999 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires 31/12/1999 50495 U - D

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat