help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
332 résultats trouvés
page sur 23
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1999 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1999 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales

06/01/2000 293
31/12/1999 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1999 modifiant, en matière de dépôts d'épargne, l'AR/CIR 92

11/01/2000 644
31/12/1999 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1999 modifiant, en ce qui concerne l'Office central de Crédit hypothécaire, la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé

11/01/2000 646
31/12/1999 AMAF

Arrêté ministériel du 31 décembre 1999 déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit par saison à l'aéroport de Bruxelles-National

   
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée

31/12/1999 50518
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

31/12/1999 50527
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

31/12/1999 50535
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

31/12/1999 50542
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

31/12/1999 50541
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 fixant le sceau à utiliser par les notaires associés

08/01/2000 485
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 déterminant les annexes qui doivent être jointes à la candidature à une nomination de candidat-notaire et à la candidature à une nomination de notaire

08/01/2000 485
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations

12/01/2000 1154
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 prolongeant pour les sous-officiers, d'une part, l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et, d'autre part, la mise en disponibilité volontaire

19/01/2000 1829
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et déterminant pour les années 1998 et 1999 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, liés à l'introduction de la carte d'identité sociale

25/01/2000 2220
30/12/1999 AR

Arrêté royal du 30 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1996 portant fixation du cadre des grades de qualification particulière des greffes et des parquets des cours et tribunaux

23/03/2000 9104