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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/08/1991 AR

Arrêté royal du 29 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyées au personnel provincial et communal

02/10/1991 21615
29/08/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1991 fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 écu et de pièces en argent de 5 écu, millésimées 1991

31/08/1991 18947
29/08/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement n° 804/68

11/09/1991 19926
29/08/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

21/11/1991 26006
29/08/1991 ORBC

Ordonnance du 29 août 1991 visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale

26/09/1991 21167
29/08/1991 ORBC

Ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

01/10/1991 21505
29/08/1991 ORBC

Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

07/10/1991 22091
29/08/1991 ORBC

Ordonnance du 29 août 1991 portant création d'un système de prime à l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi de la Région de Bruxelles-Capitale

08/10/1991 22246
29/08/1991 ORBC

Ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse

13/11/1991 25403
28/08/1991 AR

Arrêté royal du 28 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'art. 5quater du règlement CEE n° 804/68

11/09/1991 19923
28/08/1991 AR

Arrêté royal du 28 août 1991 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives en matière de législation vétérinaire et zootechnique

15/10/1991 23011
28/08/1991 AR

Arrêté royal du 28 août 1991portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants et de l'article 23 de l'arrêté royal du 21 février 1991 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

16/10/1991 23122
28/08/1991 AR

Arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le Transport par Batellerie

09/11/1991 25260
28/08/1991 AR

Arrêté royal du 28 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1970 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour ou d'enquêtes au personnel du service d'enquêtes de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

22/10/1991 23682
28/08/1991 AR

Arrêté royal du 28 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

24/10/1991 23903
28/08/1991 ACCCF
91/344

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 août 1991 fixant la date d'entrée en vigueur du règlement fixant le cadre organique du personnel statutaire de l'Administration de la Commission communautaire française

06/09/1991 19554
28/08/1991 L

Loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire

15/10/1991 22981
28/08/1991 AR

Arrêté royal du 28 août 1991 relatif à la frappe de pièces de monnaie de 50 écu et de 5 écu, millésimées 1991

31/08/1991 18946
26/08/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine

05/10/1991 22013
26/08/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1991 abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1980 sur les jouets électriques

10/10/1991 22398
26/08/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques en exécution des articles 11, 117 et 198 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981

10/10/1991 22398
26/08/1991 CircAF
OOP15

Circulaire OOP15 du 26 août 1991 concernant l'assistance policière aux victimes

   
24/08/1991 AR

Arrêté royal du 24 août 1991 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Ypres

10/10/1991 22400
24/08/1991 AR

Arrêté royal du 24 août 1991 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Furnes

10/10/1991 22401
24/08/1991 AvisAF

Avis du 24 août 1991 - Impôts des sociétés - Application CIR, article 111, § 2

24/08/1991 18431