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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1991 AccC

Accord de coopération du 30 juin 1991 - l'Arrangement pour le transfert d'attachés commerciaux nationaux aux Régions

   
29/06/1991 CCT

Convention collective de travail n° 46bis du 29 janvier 1991 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

29/05/1991 11788
28/06/1991 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les ’maatwerkbedrijven'] [Arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux ] Arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les ateliers protégés

11/07/1991 15574
28/06/1991 AR

Arrêté royal du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

16/07/1991 15820
28/06/1991 AR

Arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le cadre organique de la Régie des bâtiments

24/07/1991 16286
28/06/1991 AR

Arrêté royal du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1984 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

06/08/1991 17220
28/06/1991 AR

Arrêté royal du 28 juin 1991 interdisant l'incinération en mer des déchets industriels

04/09/1991 19202
28/06/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 1991 fixant l'ouverture et fermeture de la chasse et de la commercialisation du gibier pour la saison 1991-1992 dans la Région de Bruxelles-Capitale

20/07/1991 16221
28/06/1991 AvisAF

Avis du 28 juin 1991- Avis relatif à la déduction pour investissement

28/06/1991 14602
28/06/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1991 portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments

24/07/1991 16289
28/06/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1991 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

24/07/1991 16292
28/06/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

03/08/1991 17149
28/06/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1986 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture

10/10/1991 22422
28/06/1991 ArrêtCE
37395

Arrêt du Conseil d'Etat n° 37395 du 28 juin 1991 "Est annulé l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987, arrêtant le plan de secteur de La Louvière-Soignies en tant qu’il place les parcelles, qui ont fait l’objet de la demande de permis de lotir du 28 mars 1989, appartenant à Maurice OTELET en zone agricole au plan de secteur de La Louvière-Soignies."

18/12/1991 28848
27/06/1991 DRW

Décret du 27 juin 1991 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

28/08/1991 18609
27/06/1991 DRW

Décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire

13/09/1991 20093
27/06/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 juin 1991 fixant le cadre du personnel de l'Office wallon de Développement rural

10/09/1991 19818
27/06/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

12/10/1991 22656
27/06/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 juin 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Mouscron-Comines

18/10/1991 23387
27/06/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 juin 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz

18/10/1991 23387
27/06/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 juillet 1990 relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse

27/11/1991 26577
27/06/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 27 juin 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

29/06/1991 14619
27/06/1991 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des entreprises de sécurité maritime] Arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage

09/07/1991 15399
27/06/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail

30/08/1991 18903
27/06/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 autorisant l'Office régional bruxellois de l'emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle

30/08/1991 18905