help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
244 résultats trouvés
page sur 17
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1991 fixant l'organisation de la direction d'administration des bâtiments scolaires de la Communauté française et délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de la direction générale de l'organisation des études, de l'enseignement de promotion sociale et des bâtiments scolaires de la Communauté française

18/09/1991 20402
30/04/1991 AR

Arrêté royal du 30 avril 1991 fixant la durée du terme de service actif des miliciens

07/05/1991 9644
30/04/1991 AR

Arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat

15/05/1991 10173
30/04/1991 AR

Arrêté royal du 30 avril 1991 créant la "Carte des états de services de guerre du combattant de la campagne de Corée"

24/05/1991 11305
30/04/1991 AR

Arrêté royal du 30 avril 1991 portant désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

08/06/1991 12741
30/04/1991 AR

Arrêté royal du 30 avril 1991 portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privés visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

08/06/1991 12742
30/04/1991 AR

Arrêté royal du 30 avril 1991 portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

08/06/1991 12751
30/04/1991 RCCF

Règlement du 30 avril 1991 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

18/01/1992 966
30/04/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1991 portant formation de jeunes par des prépensionnés

15/05/1991 10170
30/04/1991 ArrêtCE
36892

Arrest van de Raad van State nr. 36892 van 30 april 1991 «Vernietigd worden : 1. het besluit van 12 juli 1990 van de Vlaamse Executieve betreffende de concordantie van de vakken en specialiteiten in het gewoon secundair onderwijs met volledig leerplan, in zoverre het op blz. 314 van zijn bijlagen bepaalt : "concordantie naar PV verpleegkunde in hoofde van een personeelslid is slechts mogelijk mits betrokkene de beroepstitel van verpleegkundige draagt";»

   
29/04/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 avril 1991 portant délégation de pouvoirs sur le personnel, les missions, les biens, les droits et les obligations transférés du Fonds national de reclassement social des handicapés à la Communauté française

13/07/1991 15784
29/04/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 avril 1991 réglant à titre expérimental, l'agrément et la subsidiation des services d'accueil de jour pour personnes âgées

11/10/1991 22554
29/04/1991 AR

Arrêté royal du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1990 fixant certaines mesures transitoires à l'occasion de la création du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

28/05/1991 11635
29/04/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1991 affrêtements et locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport de conteneurs

08/10/1991 22254
29/04/1991 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 29 april 1991 tot vaststelling van de regelen inzake organisatie en werking van de Diensten van de Vlaamse regering en van de instellingen van openbaar nut die afhangen van de Vlaamse Gemeenschap en/of van het Vlaamse Gewest

03/05/1991 9405