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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1991 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

13/04/1991 7763
29/03/1991 AR

Arrêté royal du 29 mars 1991 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées, en faveur des (candidats) réfugiés

18/07/1991 16041
29/03/1991 RCCF

Règlement du 29 mars 1991 relatif à la subsidiation des clubs sportifs

18/01/1992 964
29/03/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclarations des hausses de prix

06/04/1991 7260
28/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

13/04/1991 7746
28/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

13/04/1991 7757
28/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 transférant du personnel de la Communauté française à l'Office de la Naissance et de l'Enfance

13/04/1991 7761
28/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

24/04/1991 8524
28/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

11/07/1991 15592
28/03/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 mars 1991 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne

20/04/1991 8319
28/03/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 mars 1991 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage

04/09/1991 19293
28/03/1991 AR

Arrêté royal du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 fixant, en application de l'article 35, § 1er, de la la loi du 12 juillet 1976 les modalités de prise en charge et de liquidation par la Caisse nationale des calamités, de certains frais de fonctionnement des services chargés de l'exécution de ladite loi

27/04/1991 8876
28/03/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 1991 contenant des dispositions particulières relatives au budget et à la comptabilité du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

30/08/1991 18903
28/03/1991 AvisAF

Avis du 28 mars 1991 - Versements anticipés - Exercice d'imposition 1992

28/03/1991 6320
28/03/1991 CircRBC
2

Circulaire n° 2 du 28 mars 1991 relative aux subsides aux communes pour l'acquisition d'immeubles abandonnés

19/09/1991 20496
28/03/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1991 - Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique - Conseil d'Etat - Recours et pièces de la procédure - Délégation

14/05/1991 10065
28/03/1991 MBVO

Ministerieel besluit van 28 maart 1991 tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 oktober 1989 houdende vaststelling van de arbeidsdagen zoals bedoeld in artikel 5 van het koninklijk besluit van 30 maart 1973 tot bepaling van de te volgen gemeenschappelijke regels voor de vaststelling van de toelagen per dag toegekend voor onderhoud, opvoeding en behandeling van minderjarigen en van gehandicapten, geplaatst ten laste van openbare besturen

16/05/1991 10391
28/03/1991 MBVO

Ministerieel besluit van 28 maart 1991 tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 oktober 1989 tot vaststelling van de arbeidsdagen zoals bedoeld in artikel 5 van het ministerieel besluit van 18 juni 1975 tot bepaling van de te volgen regels voor de vaststelling van het bedrag van de tegemoetkoming uit het Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten in de kosten voor onderhoud, opvoeding en behandeling van gehandicapten die geplaatst zijn in inrichtingen die onder het stelsel van het semi-internaat werken

17/05/1991 10586
28/03/1991 AccC

Accord de coopération du 28 mars 1991 entre l'Etat belge et la Communauté flamande relatif à l'exécution, restauration pour le compte de la Communauté flamande, de travaux de restauration et d'aménagement en vue de l'hébergement de ses cabinets ministériels, et à l'aménagement de logements dans bâtiments situés Place des Martyrs, à Bruxelles

01/06/1991 12046
28/03/1991 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1987 déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1988 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté

23/04/1991 8425
28/03/1991 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune du 28 mars 1991 modifiant diverses dispositions relatives aux maisons de repos pour personnes âgées

05/06/1991 12413
27/03/1991 AR

Arrêté royal du 27 mars 1991 relatif à la dissolution de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et transfert de ses missions, biens, droits et obligations

17/04/1991 7940
27/03/1991 AR

Arrêté royal du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les syndicats des agents relevant de ces autorités

15/05/1991 10171
27/03/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1991 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1991 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

16/04/1991 7845
27/03/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mars 1991 de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

09/10/1991 22293