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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1991 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades particuliers de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

13/04/1991 7763
29/03/1991 AR

Arrêté royal du 29 mars 1991 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil par les organisations privées, en faveur des (candidats) réfugiés

18/07/1991 16041
29/03/1991 RCCF

Règlement du 29 mars 1991 relatif à la subsidiation des clubs sportifs

18/01/1992 964
29/03/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclarations des hausses de prix

06/04/1991 7260
28/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

13/04/1991 7746
28/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

13/04/1991 7757
28/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 transférant du personnel de la Communauté française à l'Office de la Naissance et de l'Enfance

13/04/1991 7761
28/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

24/04/1991 8524
28/03/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

11/07/1991 15592
28/03/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 mars 1991 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne

20/04/1991 8319
28/03/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 mars 1991 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage

04/09/1991 19293
28/03/1991 AR

Arrêté royal du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1982 fixant, en application de l'article 35, § 1er, de la la loi du 12 juillet 1976 les modalités de prise en charge et de liquidation par la Caisse nationale des calamités, de certains frais de fonctionnement des services chargés de l'exécution de ladite loi

27/04/1991 8876
28/03/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 1991 contenant des dispositions particulières relatives au budget et à la comptabilité du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

30/08/1991 18903
28/03/1991 AvisAF

Avis du 28 mars 1991 - Versements anticipés - Exercice d'imposition 1992

28/03/1991 6320
28/03/1991 CircRBC
2

Circulaire n° 2 du 28 mars 1991 relative aux subsides aux communes pour l'acquisition d'immeubles abandonnés

19/09/1991 20496