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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/02/1991 DRW

Décret du 28 février 1991 portant création d'un Service des Etudes et de la Statistique

05/04/1991 7194 20007
28/02/1991 DRW

Décret du 28 février 1991 instituant l'Office wallon de Développement rural (OWDR)

05/04/1991 7199 18932 + 19781+ 20265
28/02/1991 DRW

Décret du 28 février 1991 portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifié par l'avenant du 28 septembre 1989

02/08/1991 17105 19588
28/02/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 février 1991 dérogeant, pour l'année académique 1990-1991, à l'article 3 de l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement " dans l'enseignement de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

29/05/1991 11797 U
28/02/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 organisant le démergement

24/07/1991 16314 20436
28/02/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 28 février 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Charleroi (planche 47/5) en vue de l'inscription du périmètre de la zone hippodrome par un liseré brun et la surimpression « H » à l'intérieur du périmètre

30/07/1991 16809 20928
28/02/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Liège (planche 42/1) en vue de l’inscription du périmètre de la zone hippodrome par un liseré brun et la surimpression « H » à l’intérieur du périmètre

30/07/1991 16810 20931
28/02/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 décidant la mise en révision partielle de la planche 45/3 du plan de secteur de Mons-Borinage

30/07/1991 16810 20929
28/02/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 décidant la mise en révision du plan de secteur de Thuin-Chimay et adoptant l'avant-projet de modification de la planche 52/2 dudit plan en vue de l'inscription du périmètre de la zone hippodrome destinée à accueillir l'implantation d'un centre hippique sur les territoires des communes de Lobbes et de Thuin

30/07/1991 16810 20930
28/02/1991 AR

Arrêté royal du 28 février 1991 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

01/03/1991 3930 U - D
28/02/1991 AR

Arrêté royal du 28 février 1991 modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et insérant un article 160ter dans le même arrêté

06/03/1991 4250 U - D
28/02/1991 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat] Arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat

20/03/1991 5697 20150 + 20447
28/02/1991 AR

Arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères

22/03/1991 5896 20396
28/02/1991 AR

Arrêté royal du 28 février 1991 concernant les établissements soumis au chapitre II de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

13/04/1991 7736 20243
28/02/1991 AR

Arrêté royal du 28 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure

17/07/1991 15925 --
28/02/1991 AvisAF

Avis du 28 février 1991 concernant l'application des articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1989 pris en exécution de l'article 29, 2°, de la loi du 11 avril 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires

28/02/1991 3865 --
28/02/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 28 février 1991 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

01/03/1991 3932 U - D
27/02/1991 AR

Arrêté royal du 27 février 1991 allouant une subvention aux communes afin de couvrir divers frais d'exécution de recensement de la population et des logements au sein des administrations communales

28/02/1991 3777 U - D
27/02/1991 AR

Arrêté royal du 27 février 1991 allouant une subvention aux administrations communales pour l'indemnisation des agents recenseurs dans le cadre du recensement général de la population et des logements

28/02/1991 3778 U - D
27/02/1991 AR

Arrêté royal du 27 février 1991 relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie

07/03/1991 4328 U - D
27/02/1991 AR

Arrêté royal du 27 février 1991 fixant les modalités des transactions sur valeurs mobilières cotées à une Bourse de valeurs mobilières et qui sont réalisées hors bourses, notamment en ce qui concerne leur notification et l'écart de prix par rapport au cours de bourse

07/03/1991 4330 U - D
27/02/1991 AR

Arrêté royal du 27 février 1991 fixant les degrés de la hiérarchie du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social

23/03/1991 5963 --
27/02/1991 AR

Arrêté royal du 27 février 1991 fixant les cadres linguistiques du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social

23/03/1991 5964 --
27/02/1991 AR

Arrêté royal du 27 février 1991 relatif à l'indication du prix des produits commercialisés en vrac ou préemballés en quantités variables

03/04/1991 6750 20454
27/02/1991 BerVO

Bericht van 27 februari 1991 - Voortdurende vorming van de Middenstand - leerovereenkomsten - maandelijkse minimumvergoeding vanaf 1 januari 1991

27/02/1991 3746 --