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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/11/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française - MInistère de la Culture et des Affaires sociales

28/12/1991 29780
29/11/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées de la DIrection générale de la Culture et de la Communication des Services de l'Exécutif de la Communauté française - MInistère de la Culture et des Affaires sociales

28/12/1991 29786
29/11/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

28/12/1991 29792
29/11/1991 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1991 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne et à la Région flamande

03/12/1991 27021
29/11/1991 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes (RVA)

10/12/1991 27759
29/11/1991 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1991 déterminant les modèles de formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1991

17/12/1991 28636
29/11/1991 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1991 autorisant le Ministère des Finances à maintenir en service ou à engager des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Administration des contributions directes et à l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

25/12/1991 29605
29/11/1991 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1967 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité technique pour la promotion de l'équipement des pays en voie de développement

25/02/1994 4838
29/11/1991 AvisRBC

Avis du 29 novembre 1991 - Enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets

29/11/1991 26871
29/11/1991 AvisAF

Avis du 29 novembre 1991 important aux miliciens de la levée de 1993 qui désirent introduire une demande de sursis ou de dispense de service comme indispensable soutien de famille

29/11/1991 26871
29/11/1991 L

Loi du 29 novembre 1991 portant approbation du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), fait à Darmstadt le 1er décembre 1986

06/03/1992 4780
29/11/1991 L

Loi du 29 novembre 1991 portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par Satellites (INMARSAT), fait à Londres le 1er décembre 1981

27/03/1992 6819
29/11/1991 L

Loi du 29 novembre 1991 portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT), fait à Paris le 13 février 1987

12/07/1994 18353
29/11/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge

04/12/1991 27171
29/11/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1991 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Mons

18/12/1991 28754
29/11/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfraction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise d'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire

19/12/1991 28910
29/11/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1991 - Instructions générales pour les établissements pénitentiaires - fermeture prison Bruges à date du 1er décembre 1991

31/12/1991 30071
29/11/1991 AccC

Accord de coopération du 29 novembre 1991 entre l'Etat et les Communautés relatives à la mise en oeuvre d'un programme de recherche "Sida"

05/02/1992 2393
28/11/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 novembre 1991 accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

14/02/1992 3151
28/11/1991 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1991 autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement

10/12/1991 27819
28/11/1991 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et Légumes" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

12/12/1991 28053
28/11/1991 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits horticoles non comestibles" constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

12/12/1991 28055
28/11/1991 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif à la lutte contre la brucellose bovine et l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine

19/12/1991 28906
28/11/1991 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques

19/12/1991 28907
28/11/1991 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille

25/12/1991 29688