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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

05/02/1992 2445
31/10/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne

22/11/1991 26157
31/10/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 14 mars 1991 instituant un comité régional du Trésor

15/01/1992 709
31/10/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez

23/01/1992 1434
31/10/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles - "Alconval"

23/01/1992 1435
31/10/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles - "Campagne de Boukendael"

23/01/1992 1435
31/10/1991 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1991 relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs

25/11/1991 26383
31/10/1991 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1990 portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd

06/12/1991 27506
31/10/1991 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministre des Finances

18/04/1992 8767
31/10/1991 L

Loi du 31 octobre 1991 portant approbation de l'Accord international de Genève de 1987 sur le caoutchouc naturel, et des Annexes, faits à Genève le 20 mars 1987

21/03/1992 5980
31/10/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

12/12/1991 28034
31/10/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1991 déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques, ainsi que dans les centres touristiques

12/12/1991 28052
30/10/1991 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1991 déterminant certaines modalités financières dans le cadre de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petits et moyennes entreprises

08/04/1992 7965
30/10/1991 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1991 déterminant le montant des droits et redevances perçus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

08/11/1991 25105
30/10/1991 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

28/11/1991 26665
30/10/1991 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1969 fixant les modalités de dépôt des conventions collectives de travail

11/12/1991 27937
30/10/1991 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers

17/12/1991 28669
30/10/1991 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif à l'attribution des fréquences destinées au service sémaphone paneuropéen

04/02/1992 2274
30/10/1991 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1991 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie

04/12/1991 27133
30/10/1991 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif à la résidence de certaines catégories de militaires

20/11/1991 25888
30/10/1991 OmzVO
CUL/1

Omzendbrief CUL/1 van 30 oktober 1991 betreffende de oprichting en erkenning van gemeentelijke raden voor cultuurbeleid

28/12/1991 29827
30/10/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1991 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

31/10/1991 24489
30/10/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1991 augmentant le nombre assesseurs dans les bureaux de vote dans le canton électoral de Verlaine

09/11/1991 25239
30/10/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1991 réglant, pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991, la répartition des électeurs de la commune de Fourons en sections et portant désignation des locaux destinés aux opérations de vote

09/11/1991 25239
30/10/1991 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1991 fixant, pour le premier trimestre 1991, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989, modifié par l'arrêté royal du 26 février 1991 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

22/11/1991 26138