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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 janvier 1991 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

09/04/1991 7359
31/01/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 janvier 1991 délimitant la catégorie des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques

01/05/1991 9336
31/01/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 janvier 1991 déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées provenant d'établissements où sont gardés ou élevés des animaux

01/05/1991 9343
31/01/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 janvier 1991 déterminant la formule de déclaration à la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles

01/05/1991 9355
31/01/1991 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 janvier 1991 relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux industrielles

01/05/1991 9367
31/01/1991 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

20/02/1991 3319
31/01/1991 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

08/03/1991 4415
31/01/1991 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1991 portant la modification de l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité

21/03/1991 5777
31/01/1991 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1991 portant fixation des allocations dues aux personnes, appartenant ou non au personnel, qui collaborent aux activités de formation à la Régie des Voies aériennes

26/03/1991 6045
31/01/1991 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1991 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à participer au capital et à la gestion de la "S.A. BRAINS" ayant pour objet social l'exploitation de services à valeur ajoutée, à savoir les services " on-line transaction processing" et un système d'"electronic data interchange" utilisant le même réseau

06/04/1991 7260
31/01/1991 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1991 abrogeant l'arrêté royal du 8 novembre 1841 créant un recueil sous le nom d' "Annales des Travaux publics de Belgique", placées sous la gestion d'une commission directrice

03/05/1991 9400
31/01/1991 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

04/05/1991 9516
31/01/1991 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1991 modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (articles 46bis et 55 - Statut disciplinaire)

12/03/1991 4681
31/01/1991 AvisAF

Avis du 31 janvier 1991 - Application du régime de cotisations obligatoires, instauré par l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, modifié par l'arrêté royal du 8 avril 1989 et 23 novembre 1990

07/02/1991 2599
31/01/1991 MBVO

Ministerieel besluit van 31 januari 1991 houdende toekenning van de dotatie voor 1991 aan de dienst met afzonderlijk beheer "Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten"

03/04/1991 6773