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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/09/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1990 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne et par les sociétés agréées par celle-ci

06/12/1990 22682
28/09/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif région wallon du 28 septembre 1990 relatif à la Commission d'agrément en matière de déchets

22/12/1990 24136
28/09/1990 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1990 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de Comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie à la Région wallonne et à la Région flamande

20/10/1990 20105
28/09/1990 ArrêtCE
35600

Arrêt du Conseil d'Etat n° 35600 du 28 septembre 1990 "Est annulé l’arrêté de l’Exécutif de la Région wallonne du 17 juillet 1986 arrêtant le plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en tant qu’il inscrit les parcelles, situées à Chièvres et cadastrées section C, N. 271B et 271C, appartenant à JONAS Arlette, épouse Roger DOBBELAERE, et JONAS Claude, en zone agricole d’intérêt paysager;"

05/12/1990 22581
28/09/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 septembre 1990 portant agrément d'une association de communes en qualité d'organisme d'épuration

27/10/1990 20601
27/09/1990 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1990 fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiques l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1990

18/10/1990 19933
27/09/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 27 septembre 1990 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

29/09/1990 18553
27/09/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 1990 relatif au détachement et à la mise à disposition provisoire de certains membres du personnel de l'Agglomération - Service information et documentation

   
26/09/1990 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1990 modifiant le régime d'accise du tabac

29/09/1990 18552
26/09/1990 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1990 fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien

03/10/1990 18753
26/09/1990 AR

Arrêté royal du 26 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de R230 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

21/11/1990 21782
26/09/1990 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. September 1990 , der die Prüfungsmodalitäten, die Organisation und die Tätigkeit des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für die Oberstufe des Sekundarunterrichts im technischen, beruflichen und Kunstunterricht, dritte Abteilung des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für den Sekundarunterricht, regelt

18/12/1990 23311
26/09/1990 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen gemeinschaft vom 26. september 1990, der die Prüfungsmodalitäten, die Organisaiton und die Tätigkeit des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für die Unterstufe des Sekundarunterrichts im allgemeinbildenden, technischen, beruflichen und Kunstunterricht, erste Abteilung des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft, für den Sekundarunterricht, festlegt

05/01/1991 146
26/09/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 26 septembre 1990 relatif à la clôture de la procédure de renouvellement des cartes d'identité

29/09/1990 18559
26/09/1990 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 september 1990 houdende aanvulling van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 februari 1990 houdende gedeeltelijke inherzieningstelling van het bij koninklijk besluit van 7 april 1977 vastgestelde gewestplan Leuven op het grondgebied van de gemeenten Kortenberg, Herent, Leuven, Bierbeek en Boutersem

30/10/1990 20701