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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/06/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement protection de la jeunesse

19/10/1990 20041
29/06/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse

19/10/1990 20048
29/06/1990 AR

Arrêté royal du 29 juin 1990 déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus (CIR) (26 février 1964)

13/07/1990 13953
29/06/1990 L

Loi du 29 juin 1990 relative à la sécurité des jouets

18/07/1990 14184
29/06/1990 MBVO

Ministerieel besluit van 29 juni 1990 houdende de lijst van evenementen die voor 1991 niet in aanmerking kunnen komen voor het verkrijgen door de regionale en/of lokale niet-openbare televisieverenigingen, door niet-openbare televisieverenigingen die betaalomroep verzorgen of zich richtend tot een specifieke doelgroep van uitzendrechten die een gelijktijdige uitzending van die gebeurtenissen door de openbare omroep van de Vlaamse Gemeenschap of door de niet-openbare televisieverenigingen zich richtend tot de gehele Vlaamse Gemeenschap onmogelijk maken

22/08/1990 16138
28/06/1990 DRW

Décret du 28 juin 1990 relatif au permis et à la licence de chasse

14/07/1990 14046
28/06/1990 AR

Arrêté royal du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

21/07/1990 14463
28/06/1990 AR

Arrêté royal du 28 juin 1990 adaptant au nouvel indice-pivot, des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

04/08/1990 15331
28/06/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et la commercialisation du gibier pour la saison 1990-1991 dans la Région de Bruxelles-Capitale

14/07/1990 14068
28/06/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 1990 accordant à l'Agglomération bruxelloise une dispense totale à l'obligation d'engager des stagiaires prévue à l'article 4 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983

11/08/1990 15713
28/06/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

30/06/1990 13167
28/06/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des Bâtiments

28/07/1990 14891
28/06/1990 OmzVO

Omzendbrief van 28 juni 1990 inzake de behandeling en samenstelling van de dossiers betreffende de goedkeuring van de APA's en de BPA's

   
28/06/1990 OmzVO

Omzendbrief van 28 juni 1990 inzake de procedure van goedkeuring van APA's en BPA's welke afwijkingen inhouden t.o.v. de gewestplannen

   
27/06/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1990 déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

01/08/1990 15107