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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 mai 1990 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires

27/09/1990 18426
31/05/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 arrêtant la modification partielle des planches 71/1, 71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/6, 71/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg

08/08/1990 15499
31/05/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant création d'un Comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith

22/08/1990 16141
31/05/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 août 1988 sur les carrières

18/12/1990 23318
31/05/1990 AR

Arrêté royal du 31 mai 1990 modifiant les arrêtés royaux du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie" et du 12 mai 1989 portant suspension de la limite d'âge

22/06/1990 12710
31/05/1990 AR

Arrêté royal du 31 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

02/08/1990 15162
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 contenant les Voies et Moyens du Budget de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1990

09/08/1990 15546
31/05/1990 AR

Arrêté royal du 31 mai 1990 prescrivant pour les périodes des 23 au 29 avril 1990 et 22 [au] 28 avril 1991, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

10/08/1990 15646
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines

12/09/1990 17441
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 relatif au redevances à percevoir pour les versages directs aux installations de l'Agglomération

12/09/1990 17445
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 relatif aux redevances à percevoir pour l'enlèvement de déchets industriels, commerciaux ou assimilés et pour les enlèvements spéciaux

12/09/1990 17448
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 potant taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 1990

12/09/1990 17453
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 portant taxe en matière de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 1990

12/09/1990 17454
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 portant taxe en matière de centimes additionnels à la taxe provinciale sur la force motrice pour l'exercice 1990

12/09/1990 17454
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 portant une taxe en matière de centimes additionnels à la taxe provinciale sur les motocyclettes, bateaux et canots de plaisance pour l'exercice 1990

12/09/1990 17455
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 portant taxe et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis pour l'exercice 1990

12/09/1990 17456
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 concernant en matière de redevance pour la délivrance de documents administratifs, l'inscription aux examens et divers pour l'exercice 1990

12/09/1990 17458
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services spéciaux rendus aux particuliers, aux entreprises publiques et privées, aux services publics, aux autorités nationales, régionales, provinciales et communales pour l'exercice 1990

12/09/1990 17459
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le service d'incendie de l'Agglomération de Bruxelles pour l'exercice 1990

12/09/1990 17464
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 portant approbation du tarif de l'aide médicale urgente de l'Agglomération de Bruxelles pour les transports en ambulance ne tombant pas sous la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'exercice 1990

12/09/1990 17468
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 contenant le budget des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1990

10/08/1990 15667
31/05/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1990 portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 66 du Code du Logement

11/07/1990 13829
31/05/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1990 portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 69 du Code du Logement

11/07/1990 13830
31/05/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1990 portant compensation financière pour la clôture du régime de la lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 66 du Code du Logement

20/09/1990 17969
31/05/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mai 1990 portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle

21/08/1990 16074