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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/05/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 mai 1990 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires

27/09/1990 18426
31/05/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 arrêtant la modification partielle des planches 71/1, 71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/6, 71/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg

08/08/1990 15499
31/05/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant création d'un Comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith

22/08/1990 16141
31/05/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mai 1990 portant exécution du décret du 27 août 1988 sur les carrières

18/12/1990 23318
31/05/1990 AR

Arrêté royal du 31 mai 1990 modifiant les arrêtés royaux du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie" et du 12 mai 1989 portant suspension de la limite d'âge

22/06/1990 12710
31/05/1990 AR

Arrêté royal du 31 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

02/08/1990 15162
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 contenant les Voies et Moyens du Budget de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1990

09/08/1990 15546
31/05/1990 AR

Arrêté royal du 31 mai 1990 prescrivant pour les périodes des 23 au 29 avril 1990 et 22 [au] 28 avril 1991, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

10/08/1990 15646
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines

12/09/1990 17441
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 relatif au redevances à percevoir pour les versages directs aux installations de l'Agglomération

12/09/1990 17445
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 relatif aux redevances à percevoir pour l'enlèvement de déchets industriels, commerciaux ou assimilés et pour les enlèvements spéciaux

12/09/1990 17448
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 potant taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 1990

12/09/1990 17453
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 portant taxe en matière de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 1990

12/09/1990 17454
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 portant taxe en matière de centimes additionnels à la taxe provinciale sur la force motrice pour l'exercice 1990

12/09/1990 17454
31/05/1990 RAB

Règlement du 31 mai 1990 portant une taxe en matière de centimes additionnels à la taxe provinciale sur les motocyclettes, bateaux et canots de plaisance pour l'exercice 1990

12/09/1990 17455