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180 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1990 DRW NOUVEL INTITULE [Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables] Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables 30/06/1990 13183 19463 30/04/1990 DRW Décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques 30/06/1990 13197 19533 30/04/1990 DRW Décret du 30 avril 1990 modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public 02/08/1990 15196 19580 30/04/1990 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991dans la Région wallonne 31/05/1990 11303 U 30/04/1990 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 30 avril 1990 prorogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du territoire 02/06/1990 11482 U 30/04/1990 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. 18/10/1990 19958 19767 30/04/1990 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de hexachlorobenzène 18/10/1990 19966 19768 30/04/1990 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1989 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990 09/05/1990 9050 U - D 30/04/1990 AMAF Arrêté ministériel du 30 avril 1990, la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 3 mars 1990 portant fixation du cadre organique, est approuvée 11/05/1990 9462 -- 30/04/1990 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 définissant, pour les années 1990 à 1994, les critères de répartition de la part de 5 % de la dotation générale annuelle visée à l'article 3 du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes 19/10/1990 20055   27/04/1990 AR Arrêté royal du 27 avril 1990 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI ( = art. 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 130bis, 130ter) de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrats de travail 15/05/1990 9645 19275 27/04/1990 AR Arrêté royal du 27 avril 1990 déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1990 17/05/1990 9940 U - D 27/04/1990 AR Arrêté royal du 27 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - (AMI) 19/05/1990 10186 U - D 27/04/1990 AR Arrêté royal du 27 avril 1990 réglant l'octroi d'une allocation de caisse à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 13/07/1990 13952 U - D 27/04/1990 AR Arrêté royal du 27 avril 1990 fixant, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale les exceptions prévues à l'article 34, § 5 de la la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975 06/06/1990 11627 19683 27/04/1990 AR Arrêté royal du 27 avril 1990 accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics et du Fonds des routes chargés de missions spéciales relatives à la comptabilité du Fonds des routes 14/07/1990 14040 19685 + 19686 27/04/1990 L Loi du 27 avril 1990 portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979 29/12/1990 24531 17830 27/04/1990 AMAF Arrêté ministériel du 27 avril 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées 19/05/1990 10187 U - D 27/04/1990 AMAF NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant mode de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des Pensions] Arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant règlement de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des Pensions 14/06/1990 12136 U - D 26/04/1990 DRW Décret du 26 avril 1990 portant modification de l'article 75 du Code du Logement 28/08/1990 16483 P - V 26/04/1990 AR Arrêté royal du 26 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre 18/05/1990 10085 U - D 26/04/1990 AR Arrêté royal du 26 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1971 organisant un contrôle du fromage à pâte dure 22/06/1990 12720 U - D 26/04/1990 CircAF OOP13 Circulaire OOP13 du 26 avril 1990 portant les directives générales relative à la coordination de l'intervention de la police communale et de la gendarmerie dans le cadre de la police administrative 27/04/1990 8253 -- 26/04/1990 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1990 fixant, pour le troisième trimestre 1989, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - (AMI) 24/05/1990 10700 U - D 26/04/1990 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 1990 houdende een overgangsregeling inzake hulpverlening aan personen tussen achttien en eenentwintig jaar in het kader van de bijzondere jeugdbijstand 30/05/1990 11097 D

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