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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/03/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1990 portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

06/07/1990 13554
30/03/1990 AR

Arrêté royal du 30 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1990 relatif à la tenue de la fiche individuelle du travailleur

06/04/1990 6535
30/03/1990 AR

Arrêté royal du 30 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre, au beurre concentré, au ghee, à la matière grasse laitière anhydre et au beurre demi-écrémé

25/04/1990 7756
30/03/1990 AR

Arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle

03/05/1990 8533
30/03/1990 AR

Arrêté royal du 30 mars 1990 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle

09/05/1990 9014
30/03/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1990 abrogeant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission par la Loterie nationale, sous forme de tranches spéciales du type "duo", des tranches spéciales de Pâques et des tranches spéciales au profit de la Caisse nationale des Calamités

03/04/1990 6176
30/03/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983

04/05/1990 8654
30/03/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides

04/05/1990 8657
30/03/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1990 remplaçant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - (Collège de fonctionnaires)

12/05/1990 9569
29/03/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 mars 1990 insérant un paragraphe 8 dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand

14/07/1990 14049
29/03/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mars 1990 désignant le Ministre poursuites et diligences duquel sont exercées, au nom de l'Exécutif, les actions de la Région wallonne, en demandant ou en défendant, dans la matière des travaux publics, tels qu'ils sont définis à l'article 6, § 1er, X, 1° à 6° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, en ce compris les espaces verts situés le long des routes et des voies navigables

24/07/1990 14574
29/03/1990 AR

Arrêté royal du 29 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones et contenant des dispositions pécuniaires générales issues de la programmation sociale 1987-1988

26/04/1990 7957
29/03/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 règlant à titre transitoire la situation administrative des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant transférés à la Région Bruxelles-Capitale

11/05/1990 9461
29/03/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

15/05/1990 9686
29/03/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 24)

04/10/1990 18902
29/03/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (articles 46-54, statut disciplinaire)

04/10/1990 18902
29/03/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 55)

04/10/1990 18906
29/03/1990 CircAF
325

Circulaire n°325 du 29 mars 1990 - Dispense de service pour don de moëlle osseuse

12/04/1990 6970
29/03/1990 CircRBC

Circulaire ministérielle du 29 mars 1990 relative aux modalités d'application de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 instaurant l'octroi de prime pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques

15/05/1990 9704
29/03/1990 CircRBC

Circulaire de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990, adressée aux communes, relative à la subvention spéciale en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales

24/08/1990 16338
29/03/1990 L

Loi du 29 mars 1990 modifiant les articles 263 et 366 du Code judiciaire

06/04/1990 6530
29/03/1990 OCCC

Ordonnance du 29 mars 1990 ouvrant des crédits provisoires pour avril, mai et juin 1990 à valoir sur budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990

03/05/1990 8561
29/03/1990 MBVO

Ministerieel besluit van 29 maart 1990 houdende vaststelling van de perken binnen en de voorwaarden onder dewelke een schoolopleiding bedoeld bij artikel 56, § 1, van het koninklijk besluit van 5 juli 1963 betreffende de sociale reclassering van de mindervaliden, in de Vlaamse Gemeenschap, kan gelijkgesteld worden met een beroepsopleiding, omscholing of herscholing bedoeld bij § 2 van hetzelfde artikel

04/12/1990 22479
29/03/1990 AR

Arrêté royal du 29 mars 1990 déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires

01/05/1990 8425
29/03/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques

15/05/1990 9690