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D 30/03/1990 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982, 16 mars et 11 août 1983 04/05/1990 8654 U - D 30/03/1990 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides 04/05/1990 8657 U - D 30/03/1990 AMAF Arrêté ministériel du 30 mars 1990 remplaçant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987 chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée 12/05/1990 9569 -- 29/03/1990 AGW Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 mars 1990 insérant un paragraphe 8 dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand 14/07/1990 14049 U 29/03/1990 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mars 1990 désignant le Ministre poursuites et diligences duquel sont exercées, au nom de l'Exécutif, les actions de la Région wallonne, en demandant ou en défendant, dans la matière des travaux publics, tels qu'ils sont définis à l'article 6, § 1er, X, 1° à 6° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, en ce compris les espaces verts situés le long des routes et des voies navigables 24/07/1990 14574 U 29/03/1990 AR Arrêté royal du 29 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones et contenant des dispositions pécuniaires générales issues de la programmation sociale 1987-1988 26/04/1990 7957 U - D 29/03/1990 AGRBC Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 règlant à titre transitoire la situation administrative des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant transférés à la Région Bruxelles-Capitale 11/05/1990 9461 U - D 29/03/1990 AGRBC Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement 15/05/1990 9686 19739 29/03/1990 AGRBC Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 24) 04/10/1990 18902 -- 29/03/1990 AGRBC Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (articles 46-54, statut disciplinaire) 04/10/1990 18902 -- 29/03/1990 AGRBC Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 55) 04/10/1990 18906 -- 29/03/1990 CircAF 325 Circulaire n°325 du 29 mars 1990 - Dispense de service pour don de moëlle osseuse 12/04/1990 6970 -- 29/03/1990 CircRBC Circulaire ministérielle du 29 mars 1990 relative aux modalités d'application de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 instaurant l'octroi de prime pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques 15/05/1990 9704 -- 29/03/1990 CircRBC Circulaire de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990, adressée aux communes, relative à la subvention spéciale en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales 24/08/1990 16338 -- 29/03/1990 L Loi du 29 mars 1990 modifiant les articles 263 et 366 du Code judiciaire 06/04/1990 6530 P - V 29/03/1990 OCCC Ordonnance du 29 mars 1990 ouvrant des crédits provisoires pour avril, mai et juin 1990 à valoir sur budget de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990 03/05/1990 8561 -- 29/03/1990 MBVO Ministerieel besluit van 29 maart 1990 houdende vaststelling van de perken binnen en de voorwaarden onder dewelke een schoolopleiding bedoeld bij artikel 56, § 1, van het koninklijk besluit van 5 juli 1963 betreffende de sociale reclassering van de mindervaliden, in de Vlaamse Gemeenschap, kan gelijkgesteld worden met een beroepsopleiding, omscholing of herscholing bedoeld bij § 2 van hetzelfde artikel 04/12/1990 22479   29/03/1990 AR Arrêté royal du 29 mars 1990 déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires 01/05/1990 8425 U - D 29/03/1990 AGRBC Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques 15/05/1990 9690 19740

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