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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 décembre 1990 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant des établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

07/05/1991 9672
31/12/1990 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1990 relatif à la fermeture de la bourse de fonds publics et de change de Gand

12/01/1991 676
31/12/1990 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route

23/01/1991 1389
29/12/1990 L

Loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

09/01/1991 299
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté

16/04/1991 7855
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de Contrôle des Films

20/04/1991 8315
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

05/06/1991 12409
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 portant création du Centre public d'Information, de Formation et de Perfectionnement du secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse

17/07/1991 15963
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1989 fixant les règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

17/07/1991 15965
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 fixant les indemnités accordées aux membres de la commission d'agrément chargée de donner un avis en matière d'agrément des personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

06/09/1991 19545
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

05/02/1992 2442
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 relative à diverses dispositions fiscales et non-fiscales

29/12/1990 24457
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance, la la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail ainsi que les articles 151, 153, 305 et 326 du Code judiciaire

29/12/1990 24494
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, l'article 213 du Code judiciaire et les articles 209 et 210 du Code instruction criminelle

29/12/1990 24498
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail

29/12/1990 24500
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 modifiant la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire

29/12/1990 24501
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel des Forces armées et du service médical

22/01/1991 1291
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 portant création de l'Institut royal d'établissements scientifiques et culturels nationaux et de l'Institut royal des Sciences de la Terre et de l'Espace

02/02/1991 2125
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 accordant le titre de ville à la commune de Lommel

02/02/1991 2137
28/12/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi

29/01/1991 1804
28/12/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des Hausse des prix

02/02/1991 2141
27/12/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 décembre 1990 d'exécution de l'article 5, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux

16/05/1991 10409
27/12/1990 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

02/02/1991 2138
27/12/1990 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1990 déterminant pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer les emplois visés à l'article 7, § 3, alinéa 5, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat

05/02/1991 2232
27/12/1990 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

07/02/1991 2375