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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 décembre 1990 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant des établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

07/05/1991 9672
31/12/1990 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1990 relatif à la fermeture de la bourse de fonds publics et de change de Gand

12/01/1991 676
31/12/1990 AR

Arrêté royal du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route

23/01/1991 1389
29/12/1990 L

Loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

09/01/1991 299
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté

16/04/1991 7855
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de Contrôle des Films

20/04/1991 8315
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

05/06/1991 12409
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 portant création du Centre public d'Information, de Formation et de Perfectionnement du secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse

17/07/1991 15963
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1989 fixant les règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

17/07/1991 15965
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 fixant les indemnités accordées aux membres de la commission d'agrément chargée de donner un avis en matière d'agrément des personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

06/09/1991 19545
28/12/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

05/02/1992 2442
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 relative à diverses dispositions fiscales et non-fiscales

29/12/1990 24457
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance, la la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail ainsi que les articles 151, 153, 305 et 326 du Code judiciaire

29/12/1990 24494
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, l'article 213 du Code judiciaire et les articles 209 et 210 du Code instruction criminelle

29/12/1990 24498
28/12/1990 L

Loi du 28 décembre 1990 modifiant la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail

29/12/1990 24500