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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 novembre 1990 relatif à certaines vaccinations facultatives

22/05/1991 11000
30/11/1990 CircAF

Circulaire du 30 novembre 1990 concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

18/12/1990 23409
30/11/1990 MBVO

Ministerieel besluit van 30 november 1990 met betrekking tot de toepassing van artikel 94 van de Huisvestingscode

03/04/1991 6770
30/11/1990 Statuts

NOUVEL INTITULE [Statuts de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC Liège-Verviers) du 30 novembre 1990] Statuts de la Société d'exploitation Liège-Verviers du 30 novembre 1990

16/04/1991 7857
30/11/1990 AccC

Accord de coopération du 30 novembre 1990 entre l'Etat et les Communautés relatif au respect des obligations de la Belgique envers les écoles européennes, et à leur financement

20/02/1991 3309
29/11/1990 DRW

Décret du 29 novembre 1990 portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique

07/03/1991 4356
29/11/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 novembre 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 41/8, 42/1 et 42/5 du plan de secteur de Liège

08/02/1991 2650
29/11/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 novembre 1990 relatif aux conditions d'exemption de paiement de la taxe de déversement des eaux usées industrielles et domestiques pour les hôpitaux, cliniques et autres établissements où les malades non contagieux reçoivent des soins

05/03/1991 4154
29/11/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 novembre 1990 relatif à la cession, à la Société régionale wallonne du Transport public de personnes, des parts sociales détenues par la Région wallonne dans les Sociétés de transports intercommunaux de la région liégeoise, de l'agglomération verviétoise et de Charleroi

10/04/1991 7436
29/11/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 novembre 1990 réglant l'intervention financières en faveur des communes qui s'inscrivent dans une politique de traitement des déchets

24/04/1991 8529
29/11/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 novembre 1990 déterminant les conditions et la procédure d'agrément des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage

26/04/1991 8800
29/11/1990 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 novembre 1990 réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier de la Région wallonne

26/04/1991 8804
29/11/1990 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 1990 portant création d'une Commission d'agréation en matière de déchets toxiques

11/01/1991 587
29/11/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de prévenir la dispersion du syndrome viral hémorragique du lapin (RHD)

30/11/1990 22338
29/11/1990 ArrêtCE
35879

Arrêté du Conseil d'Etat n° 35879 du 29 novembre 1990 "Vernietigd worden de artikelen 7 en 12 van het koninklijk besluit van 7 maart 1990 tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 oktober 1977 betreffende de handel in meststoffen en bodemverbeterende middelen."

26/01/1991 1761