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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/10/1990 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1990 accordant une prime de restructuration aux agents des administrations de l'Etat

09/11/1990 21280
31/10/1990 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1990 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés aux Communautés et à la Commission communautaire commune

13/11/1990 21430
31/10/1990 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1986 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office National de l'Emploi (ONEM)

14/11/1990 21513
31/10/1990 AR

Arrêté royal du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

23/11/1990 21920
31/10/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

30/11/1990 22331
30/10/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 fixant pour l'année scolaire 1989-1990 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées

17/01/1991 1074
30/10/1990 AR

Arrêté royal du 30 octobre 1990 fixant provisoirement l'organisation du Ministère des Communications et de l'infrastructure, secteur Travaux publics et la composition du Conseil de Direction pour ce secteur

19/12/1990 23495
30/10/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1989 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

13/11/1990 21436
30/10/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

11/12/1990 22857
30/10/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

22/12/1990 24127
30/10/1990 AMAF

Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

22/12/1990 24132
30/10/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974

24/10/1997 28351
29/10/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

30/01/1991 1916
29/10/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 octobre 1990 fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (1er secteur : enseignement secondaire inférieurs générale technique, artistique et professionnel) - Année 1991

07/02/1991 2387
29/10/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 octobre 1990 fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général). - Année 1991

07/02/1991 2385
29/10/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 octobre 1990 fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (3ème section : enseignement supérieurs technique, artistique et professionnel) - Année 1991

07/02/1991 2386
29/10/1990 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

07/03/1991 4350
29/10/1990 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l' inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure

20/11/1990 21702
29/10/1990 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

22/11/1990 21854
29/10/1990 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution, dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice

05/12/1990 22549
29/10/1990 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

08/12/1990 22774
29/10/1990 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

01/01/1991 15
29/10/1990 CircAF

Circulaire du 29 octobre 1990 relative à l'abrogation des dispositions de l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant réglement général sur la comptabilité communale

01/01/1991 19
29/10/1990 L

Loi du 29 octobre 1990 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

28/11/1990 22192
29/10/1990 L

Loi du 29 octobre 1990 tendant à modifier la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932

28/11/1990 22193