help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
100 résultats trouvés
page sur 4
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

23/11/1989 19283 ?
31/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1989 fixant un plafond pour certaines ressources de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

03/10/1989 16851 U
31/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1989 autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes télévisés

03/10/1989 16852 U
31/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1989 fixant les modalités d'octroi à une société, de l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française

03/10/1989 16853 U
31/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale

03/10/1989 16848 U
31/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico sociaux

23/11/1989 19281 ?
31/08/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1989 rapportant l'article 2, § 2, de l'arrêté ministériel du 11 août 1989 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises

09/09/1989 15534 U - D
31/08/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1989 portant adaptation pour 1990 des montants des redevances sur appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la la loi du 13 juillet 1987

12/10/1989 17400 --
30/08/1989 AR

Arrêté royal du 30 août 1989 déterminant les conditions d'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile

08/09/1989 15463 U - D
30/08/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

20/09/1989 16069 --
30/08/1989 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. August 1989 zur Festlegung der Bezeichnung der von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Fortbildungsinstitute

04/10/1989 16957 --
30/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

23/11/1989 19277 U
30/08/1989 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. August 1989 zur Verteilung der Zuständigkeiten unter die Gemeinschaftsminister

04/10/1989 16953 U - D
29/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 août 1989 relatif à l'encadrement supplémentaire accordé aux Centres psycho-médico-sociaux chargés de la guidance de certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans dans centres d'enseignement à horaire réduit

02/06/1990 11471 U
28/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 août 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

16/09/1989 15959 U
28/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 août 1989 prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions

24/11/1989 19346 U
28/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 août 1989 portant désignation des présidents et membres du jury d'Etat chargé de la délivrance du diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court

     
25/08/1989 AR

Arrêté royal du 25 août 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines

03/10/1989 16832 --
24/08/1989 CircAF
318

Circulaire n° 318 du 24 août 1989 - Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités - Préparation de l'examen de la représentativité des organisations syndicales - Mesures à prendre sans délai en ce qui concerne l'effectif des services publics et les listes nominatives du personnel

09/09/1989 15570 --
24/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française

27/10/1989 18066 --
24/08/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans pendant l année scolaire 1989-1990

28/10/1989 18127 U
24/08/1989 ERDG

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. August 1989 bezüglich des Anrechts auf Studienbeihilfen und ihres Betrages

25/01/1990 1023 U - D
23/08/1989 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. August 1989 bezüglich des Urlaubs wegen reduzierter Dienstleistungen, der den Personalmitgliedern des subventionierten Unterrichtswesens und der subventionierten Psycho-Medizinisch-Sozialen Zentren gewährt wird, die das 50. Lebensjahr erreicht oder aber mindestens zwei Kinder zu Lasten haben, die nicht älter als 14 Jahre sind, und bezüglich der Zurdispositionstellung aus persönlichen Gründen vor der Alterspension

14/09/1989 15765 U - D
23/08/1989 AR

Arrêté royal du 23 août 1989 allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service "Circulation aérienne" de la Régie des Voies aériennes (RVA)

15/09/1989 15811 U - D
23/08/1989 AR

Arrêté royal du 23 août 1989 allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service "Electronique aéronautique" de la Régie des Voies aériennes (RVA)

15/09/1989 15812 U - D