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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1989 AR

Arrêté royal du 30 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

20/07/1989 12737
30/06/1989 AGCF

NOUVEL INTITULE [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire] Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

20/09/1989 16075
30/06/1989 AR

Arrêté royal du 30 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

22/09/1989 16264
30/06/1989 AR

Arrêté royal du 30 juin 1989 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

03/10/1989 16833
30/06/1989 AR

Arrêté royal du 30 juin 1989 portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires

08/07/1989 12183
30/06/1989 RINAMI

Règlement du 30 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

08/08/1989 13927
30/06/1989 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 30 juni 1989 tot vaststelling van de geldelijke en administratieve toestand van de Bijzondere Commissaris, van sommige leden en van het secretariaatspersoneel van de Studie en Begeleidingscommissie voor de structurering van de diensten van de Vlaamse regering

22/12/1989 20941
29/06/1989 AR

Arrêté royal du 29 juin 1989 modifiant, pour les services de santé mentale situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur

12/07/1989 12290
29/06/1989 AR

Arrêté royal du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

12/07/1989 12291
29/06/1989 AR

Arrêté royal du 29 juin 1989 portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

12/07/1989 12292
29/06/1989 L

Loi du 29 juin 1989 modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

25/07/1989 12834
29/06/1989 AR

Arrêté royal du 29 juin 1989 portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

25/07/1989 12842
29/06/1989 AR

Arrêté royal du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

04/08/1989 13670
29/06/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juin 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 45/2 et 45/7 du plan de secteur de Mons-Borinage

09/09/1989 15568
29/06/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juin 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription du tracé de l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai

09/09/1989 15569
29/06/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances

12/09/1989 15598
29/06/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 octobre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets

14/09/1989 15771
29/06/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

30/06/1989 11651
29/06/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1982 en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social

30/06/1989 11654
29/06/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

01/07/1989 11814
29/06/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1989 portant transfert de certaines attributions du quatrième bureau de l'enregistrement d'Anvers au troisième bureau de l'enregistrement d'Anvers

19/07/1989 12635
29/06/1989 AR

Arrêté royal du 29 juin 1989 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

27/07/1989 12962
29/06/1989 AR

Arrêté royal du 29 juin 1989 fixant la cotisation annuelle à verser par le service des soins de santé de l'Institut National d'assurance maladie-Invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

10/08/1989 14022
29/06/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juin 1989 complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

30/08/1989 14923
29/06/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juin 1989 d'exécution de l'article 93, alinéa 4, de la loi-programme du 30 décembre 1988

03/02/1990 1881