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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/04/1989 CircAF
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Circulaire n° 4 du 28 avril 1989 - Permutations de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec des membres du personnel des ministères traditionnels

29/04/1989 7351 --
28/04/1989 AR

Arrêté royal du 28 avril 1989 accordant délégations de compétence au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

12/05/1989 8172 --
28/04/1989 AR

Arrêté royal du 28 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de Cassation

12/05/1989 8177 --
28/04/1989 AR

Arrêté royal du 28 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés

12/05/1989 8178 --
28/04/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1989 dérogeant aux prescriptions des articles 816 et 819 du Règlement général pour la protection du travail pour certains appareils à vapeur

10/05/1989 7919 --
28/04/1989 AR

Arrêté royal du 28 avril 1989 modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

13/05/1989 8235 U - D
28/04/1989 AR

Arrêté royal du 28 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

24/05/1989 8940 U - D
28/04/1989 AR

Arrêté royal du 28 avril 1989 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique

20/06/1989 11033 U - D
28/04/1989 AR

Arrêté royal du 28 avril 1989 concernant la composition l'organisation et les attributions de la Commission royale des monuments et des Sites - (section bruxelloise)

02/06/1989 9778 U - D
28/04/1989 AR

Arrêté royal du 28 avril 1989 portant fixation du cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

12/05/1989 8175 --
28/04/1989 MBVO

Ministerieel besluit van 28 april 1989 betreffende de termijnen voor aanvragen tot het verkrijgen van een beëindigingspremie en opstellen van de rangschikking - (zeevisserij - vaststelling datum voor 1989 - (K 29 juni 1984, art. 3, 4))

04/05/1989 7628 D
28/04/1989 AR

Arrêté royal du 28 avril 1989 relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport

18/05/1989 8529 U - D
28/04/1989 AR

Arrêté royal du 28 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1967 portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

23/05/1989 8802 U - D
28/04/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1989 fixant pour 1988 le pourcentage maximum des montants tiers-payant entrant en considération pour le calcul des charges des crédits de caisse

10/06/1989 10483 U - D
28/04/1989 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 28. April 1989 zur Schaffung eines Beirates für Krankenhäuser und Heime für Betagte

19/07/1989 12678 U - D
28/04/1989 CircAF

Circulaire du 28 avril 1989 - Election du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1989 - Formules

10/05/1989 7955 --
27/04/1989 AR

Arrêté royal du 27 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense et l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense

29/04/1989 7333 U - D
27/04/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1989 désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour le Parlement européen ayant leur domicile dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland

06/05/1989 7689 U - D
27/04/1989 DRW

Décret du 27 avril 1989 de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP) (14 mai 1984)

08/07/1989 12187 17570 + 18742 + 18784
27/04/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue: - d'étendre la zone industrielle occupée par la papeterie Wiggins-Teape Belgium sur son site de Nivelles et d'adjoindre à ce même site une zone d'extension d'industrie; - d'étendre la zone industrielle occupée par cette même papeterie sur son site de Virginal ainsi que la zone d'extension d'industrie déjà existante pour ce même site; - de procéder à la suppression du tracé de la ligne de chemin de fer désaffectée Ecaussines-Clabecq traversant le site industriel de Virginal

29/07/1989 13147 --
27/04/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1989 modifiant, pour la Région wallonne, le Règlement général pour la protection du travail

28/07/1989 13076 18828
27/04/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 avril 1989 rapportant l'arrêté royal du 9 mars 1988 confiant au Port autonome de Namur la gestion des terrains de Beez à Namur

04/08/1989 13677 --
27/04/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 avril 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 37/3, 37/4, 37/7 et 38/1 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Peruwelz

04/08/1989 13687 U
27/04/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 avril 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/6, 71/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 8 décembre 1988

04/08/1989 13689 U
27/04/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1989 portant fixation du cadre organique de la Société wallonne des distributions d'eau

19/10/1989 17757 --