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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/03/1989 L

Loi du 31 mars 1989 modifiant l'article 115bis, § 2, du Code électoral

20/04/1989 6587
31/03/1989 L

Loi du 31 mars 1989 modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

20/04/1989 6587
31/03/1989 L

Loi du 31 mars 1989 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962

22/04/1989 6785
31/03/1989 AvisRW

Avis du 31 mars 1989 - Désignation de fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la protection du travail, de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et de ses arrêtés d'exécution, et de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et de ses arrêtés d'exécution

21/07/1989 12821
30/03/1989 CircAF
309

Circulaire n° 309 du 30 mars 1989 - Prestations réduites - Régime spécial visé aux articles 30bis et 36bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

19/04/1989 6562
30/03/1989 AR

Arrêté royal du 30 mars 1989 relatif aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles

27/04/1989 7058
30/03/1989 AR

Arrêté royal du 30 mars 1989 relatif à l'octroi de primes pour l'aménagement de trottoirs dans la Région de Bruxelles-Capitale

03/05/1989 7503
30/03/1989 AR

Arrêté royal du 30 mars 1989 organisant l'intervention de la Région bruxelloise dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'aménagement

25/04/1989 6881
30/03/1989 AR

Arrêté royal du 30 mars 1989 relatif à l'octroi de primes pour le ravalement de facades d'immeubles implantés dans la Région de Bruxelles-Capitale

03/05/1989 7502
29/03/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mars 1989 relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde - Création

29/04/1989 7338
28/03/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

31/03/1989 5607
28/03/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mars 1989 fixant pour 1986 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

12/04/1989 6214
24/03/1989 ArrêtCE
32317

Arrêt du Conseil d'Etat n° 32317 du 24 mars 1989 "Est annulé l'arrêté ministériel du 10 octobre 1985, modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1983 réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers, en tant qu'il a trait aux médicaments génériques qui ne sont pas remboursables en application de la loi du 9 août 1963."

12/04/1989 6219
24/03/1989 AR

Arrêté royal du 24 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

06/04/1989 5949
24/03/1989 AR

Arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers

27/04/1989 7068
24/03/1989 AR

Arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers

27/04/1989 7069
24/03/1989 AR

Arrêté royal du 24 mars 1989 modifiant les montants mentionnés dans les articles 81, 82, 83 et 84 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

29/04/1989 7344
24/03/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mars 1989 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

31/03/1989 5604
24/03/1989 L

Loi du 24 mars 1989 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin de l'année budgétaire 1989

04/04/1989 5761
24/03/1989 AR

Arrêté royal du 24 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route

11/04/1989 6110
23/03/1989 L

Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen

25/03/1989 5321
23/03/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 23 mars 1989 abrogeant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien

25/03/1989 5340
23/03/1989 AR

Arrêté royal du 23 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités d'application de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

25/03/1989 5355
23/03/1989 AR

Arrêté royal du 23 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

29/03/1989 5414
23/03/1989 AR

Arrêté royal du 23 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics

07/04/1989 6005