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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/12/1989 AGRBC

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

21/02/1990 3256
29/12/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables

06/01/1990 162
29/12/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables

06/01/1990 163
29/12/1989 ACRCCC

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 29 décembre 1989 portant création d'une Commission consultative hospitalière

20/01/1990 817
29/12/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 décembre 1989 créant pour la région wallonne le grade de chimiste-chef de station

08/06/1990 11827
29/12/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 décembre 1989 fixant les échelles des traitements pour les grades de chimiste - chef de station, chef de laboratoire, chimiste chef de laboratoire et aide-technique chef

08/06/1990 11829
29/12/1989 MBVO

Ministerieel besluit van 29 december 1989 houdende vaststelling van de schalen die als basis dienen voor de berekening van de financiële bijdrage van de ouders in de verblijfkosten van de kinderen, opgenomen in kinderdagverblijven en in diensten voor opvanggezinnen

26/01/1990 1129
29/12/1989 MBVO

Ministerieel besluit van 29 december 1989 houdende verlenging van de periode bedoeld in artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 januari 1983 tot vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning van laboratoria, ter uitvoering van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging

14/03/1990 4728
29/12/1989 AvisAF

Avis du 29 décembre 1989 - Frais de publication des actes concernant les associations sans buts lucratifs, les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle, ainsi que des avis d'adjudications publiques

29/12/1989 21361
28/12/1989 L

Loi du 28 décembre 1989 complétant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

12/01/1990 435
28/12/1989 L

Loi du 28 décembre 1989 modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

12/01/1990 436
28/12/1989 L

Loi du 28 décembre 1989 modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale

12/01/1990 437
28/12/1989 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1989 modifiant, en ce qui concerne le transfert du personnel à l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni, l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions

13/01/1990 483
28/12/1989 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1989 déterminant les modalités de transfert aux Régions, des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant

23/01/1990 870
28/12/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1989 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans les crèches de jour et les prégardiennats agréés et subsidiés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) ainsi que dans les services de gardiennes d'enfants à domicile

09/03/1990 4474
28/12/1989 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1989 portant retrait de l'agrément accordé au centre informatique "Office Régional d'Informatique" ASBL, pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques

11/01/1990 395
28/12/1989 AR

Arrêté royal du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Association intercommunale mixte hennuyère de Mécanographie" sc pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques (RNPP)

11/01/1990 395
27/12/1989 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1989 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'un centre de formation de pilotes, sous forme de société anonyme

12/01/1990 437
27/12/1989 AR

Arrêté royal du 27 décembre 1989 annulant les attributions et compétences pour ce qui concerne la SA Sabena World Airlines du Chargé de Mission du gouvernement auprès de la Sabena

16/01/1990 533
27/12/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1989 modifiant les conditions générales d'application des barèmes des frets (édition 1953) de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

02/02/1990 1617
27/12/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées

06/01/1990 171
27/12/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 27 décembre 1989 relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI) pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontaliers du Royaume

27/01/1990 1177
23/12/1989 AvisAF

Avis du 23 décembre 1989 - I. avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus passibles du précompte professionnel. - II. avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires

23/12/1989 21041
22/12/1989 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du Service postal

29/12/1989 21317
22/12/1989 AR

Arrêté royal du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route

06/01/1990 166