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128 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/11/1989 AccC Accord de coopération du 30 novembre 1989 entre l'Etat belge agissant pour la Régie des Voies aériennes et les Régions 09/03/1990 4439 -- 30/11/1989 AR Arrêté royal du 30 novembre 1989 relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en ECU millésimées 1989 02/12/1989 19756 19364 30/11/1989 AMAF Arrêté ministériel du 30 novembre 1989 autorisant des dérogations aux interdictions concernant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols 05/12/1989 19840 U - D 30/11/1989 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 53, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994] Arrêté royal du 30 novembre 1989 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 12/12/1989 20276 19373 30/11/1989 AR Arrêté royal du 30 novembre 1989 pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, b, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes 30/01/1990 1286 U - D 30/11/1989 AGRBC Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 1989 déterminant les modalités d'octroi de subsides en capital au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale 20/04/1990 7415 -- 30/11/1989 AR Arrêté royal du 30 novembre 1989 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1988 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant 14/12/1989 20386   29/11/1989 ArrêtCE 33473 Arrêt du Conseil d'Etat n° 33473 du 29 novembre 1989 "Sont annulés, dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 1989 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la région bruxelloise: - à l'article 1er, c, § 1er, les trois dernières lignes «Sarcelle d'hiver: du 15 octobre jusqu'au 31 janvier inclus. «Canard siffleur: du 15 octobre jusqu'au 31 janvier inclus. «Vanneau huppé: du 15 septembre jusqu'au 31 janvier inclus.»; - l'article 1er, d, troisième alinéa, relatif au pigeon ramier, et -l'article 5, quatrième alinéa." 21/02/1990 3266 -- 29/11/1989 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1989 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention 13/12/1989 20337 -- 29/11/1989 ERDG Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 29. November 1989 zur Festlegung des Struktur und der Klassifikation der Studien von kurzer Dauer im pädagogischen Hochschulwesen 14/12/1989 20401 19450 29/11/1989 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1989 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des experts tel que développés à l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 novembre 1989 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux 10/01/1990 359 -- 29/11/1989 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 29 november 1989 houdende organisatie van de diensten voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing der werkplaatsen in het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap 27/01/1990 1192 -- 29/11/1989 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 29 november 1989 tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 december 1954 betreffende de Provinciale Visserijcommissies en het Centraal Comité van het Visserijfonds 18/05/1990 10098 D 29/11/1989 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 29 november 1989 tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 december 1954 tot uitvoering van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij 18/05/1990 10095 D 29/11/1989 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence le transit de certaines marchandises 20/12/1989 20609 U - D 29/11/1989 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à license l'exportation de certaines marchandises ( produits dits stratégiques) 20/12/1989 20610 U - D 29/11/1989 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 20/12/1989 20613 U - D 29/11/1989 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 novembre 1989 portant exécution du décret du Conseil régional wallon en ce qui concerne l'évaluation des études d'incidences sur l'environnement 07/02/1990 2042 -- 29/11/1989 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 29 november 1989 houdende bepaling van de voorwaarden en modaliteiten betreffende de bijdrage van het Vlaamse Gewest in de investeringsuitgaven van de Vlaamse Maatschappij voor Waterzuivering 31/01/1990 1372 D 29/11/1989 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 novembre 1989 réglant les mesures d'exécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces, et les intercommunales de la Région wallonne 04/04/1990 6283 U 29/11/1989 AMAF Arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises 20/12/1989 20611   28/11/1989 DDG Dekret vom 28. November 1989 zur Festlegung des Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1989 23/03/1990 5373 -- 27/11/1989 ArrêtCE 33462 Arrêt du Conseil d'Etat n° 33462 du 27 novembre 1989 "Est annulé l'arrêté ministériel du 12 août 1988 désignant les professions paramédicales." 15/02/1990 2899 -- 27/11/1989 AR Arrêté royal du 27 novembre 1989 interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorcarbones dans les aérosols 05/12/1989 19839 U - D 27/11/1989 AR Arrêté royal du 27 novembre 1989 adaptant les montants fixés à l'article 1409 du Code judiciaire 13/12/1989 20339 19278

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