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143 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1989 ERDG Erlass des Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. Oktober 1989 bezüglich der Bezeichnung der von der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Unterrichtsanstalten 05/12/1989 19893 U - D 31/10/1989 ERDG Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. Oktober 1989 bezüglich der Psycho-Medizinisch-Sozialen Zentren 08/12/1989 20143 -- 31/10/1989 ERDG Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. Oktober 1989 bezüglich der Bezeichnung der Betreuungsheime 08/12/1989 20145 -- 31/10/1989 ERDG Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. Oktober 1989 bezüglich der Zusammensetzung und der Funktionsweise der Kabinette der Mitglieder der Exekutive sowie bezüglich der Personalmitglieder der Dienste der Exekutive, die zur Mitarbeit im Kabinett eines Regierungsmitgliedes berufen werden 05/01/1990 122 U - D 31/10/1989 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 octobre 1989 fixant pour l'année scolaire 1988-1989 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées 09/01/1990 317 U 30/10/1989 AR Arrêté royal du 30 octobre 1989 réglant à titre provisoire les prélèvements visés à l'article 75, § 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions 23/11/1989 19258 U - D 30/10/1989 Prot Protocole du 30 octobre 1989 entre l'Exécutif flamand et l'Exécutif Région wallonne concernant la gestion des déchets 12/12/1989 20289 -- 30/10/1989 AR Arrêté royal du 30 octobre 1989 destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand à Lommel le 5 novembre 1989 04/11/1989 18311 U - D 30/10/1989 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1989 relatif à l'octroi d'une prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine 21/11/1989 19068 U - D 30/10/1989 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1988 relatif à l'octroi de la prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine 21/11/1989 19070 U - D 27/10/1989 AR Arrêté royal du 27 octobre 1989 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, saisie d'une demande de suspension 11/11/1989 18615 19319 27/10/1989 AR Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs 29/11/1989 19521 U - D 27/10/1989 AR Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaire de la coopération avec les pays en voie de développement et l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du programme des Volontaires des NationsUnies 02/12/1989 19753 19118 27/10/1989 AR Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 02/12/1989 19759 U - D 27/10/1989 AR Arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 08/12/1989 20133 19281 27/10/1989 AR Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'article 160, § 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 17/11/1989 18901 U - D 27/10/1989 AR Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé 02/12/1989 19758 U - D 27/10/1989 ERDG Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. Oktober 1989 bezüglich der Gewährung einer Sonderstudienbeihilfe 25/01/1990 1026 U - D 27/10/1989 ERDG Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. Oktober 1989 bezüglich der Gewährung einer Ausgleichsstudienbeihilfe 25/01/1990 1028 U - D 27/10/1989 L Loi du 27 octobre 1989 contenant le buget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1989 09/01/1990 219 -- 27/10/1989 AR Arrêté royal du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs 29/11/1989 19520 U - D 27/10/1989 AR Arrêté royal du 27 octobre 1989 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique 28/11/1989 19438 -- 26/10/1989 AR Arrêté royal du 26 octobre 1989 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence 21/11/1989 19059 U - D 26/10/1989 AR Arrêté royal du 26 octobre 1989 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une Communauté ou d'une Région 22/11/1989 19153 19230 26/10/1989 AR Arrêté royal du 26 octobre 1989 abrogeant l'article 26 de l'arrêté royal du 9 mars 1977, relatif aux chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale 08/12/1989 20132 19198

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