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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1989 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1989 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire

22/02/1989 3039
31/01/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 janvier 1989 portant dispositions transitoires d'exécution du statut du personnel

01/04/1989 5700
31/01/1989 ArrêtCC
1/89

Arrêt de la Cour d'arbitrage n° 1/89 du 31 janvier 1989 «1. Annule en ce qui concerne la Région wallonne et la Région flamande 1°) l'article 8, alinéa 1er, 1° à 3°, de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux dans la mesure où il s'applique aux animaux vivant à l'état sauvage; 2°) à l'article 8, alinéa 1er, 3°, de la loi précitée, les mots "et déterminer également la destination des cadavres ou carcasses de ces animaux ou parties de ceux-ci" dans la mesure où ces cadavres et carcasses sont devenus des déchets; 3°) à l'article 8, alinéa 1er, 4°, de la loi précitée, les mots "par les moyens et de la manière qu'Il désigne" dans la mesure où ils s'appliquent aux biens autres que les immeubles; 4°) l'article 10 de la loi précitée; 5°) l'article 11, alinéa 1er, de la loi précitée; 6°) l'article 11, alinéa 2, de la loi précitée, sauf dans la mesure où il habilite le Roi à établir les normes générales et sectorielles en matière d'environnement; 7°) l'article 14 de la loi précitée, sauf dans la mesure où il réglemente l'importation, l'exportation et le transit de la matière à détruire; 8°) l'article 17 de la loi précitée dans la mesure où il s'applique au marquage des animaux vivant à l'état sauvage. (...).»

03/03/1989 3860
31/01/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 janvier 1989 fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, du secrétariat des conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministre de l'Education nationale et de l'Office de protection de la jeunesse

29/03/1989 5442
30/01/1989 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1989 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés

01/02/1989 1956
30/01/1989 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1989 modifiant,en ce qui concerne les prestations de biologie clinique effectuées pour les bénéficiaires hospitalisés, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

01/02/1989 1959
30/01/1989 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 janvier 1989 portant exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994] Arrêté royal du 30 janvier 1989 portant exécution des dispositions de l'article 34decies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

01/02/1989 1959
30/01/1989 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

21/02/1989 2967
30/01/1989 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

09/03/1989 4371
30/01/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 30 janvier 1989 portant exécution de l'article 22 de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

29/03/1989 5439
30/01/1989 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 janvier 1989 octroyant l'autorisation de distribution de MTV en Communauté française

21/04/1989 6717
30/01/1989 AR

Arrêté royal du 30 janvier 1989 modifiant l'article 229, § 2bis de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

14/03/1989 4655
28/01/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 28 janvier 1989 établissant les modalités d'agrément des centres d'engraissement et de transfert des bovins dans le cadre de la lutte zonale contre la brucellose bovine

09/02/1989 2392
27/01/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du "Lotto" et du "Joker"

31/01/1989 1580
27/01/1989 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1989 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales

04/02/1989 2235
27/01/1989 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

09/02/1989 2391
27/01/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1989 arrêtant provisoirement la modification des planches 48/4, 49/1 et 49/2 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription de la ligne à haute tension 70 kV Abée Scry-Anthisnes-Esneux et du raccordement de la sous-station de Rivage

12/05/1989 8198
27/01/1989 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1989 modifiant l'article 83ter, § 4, de l'arrêté royal du 4 juin 1964 relatif au chômage

03/02/1989 2154
27/01/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon

03/03/1989 3947
27/01/1989 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1989 autorisant la capture de cerfs au moyen d'une trappe ou d'un fusil anesthésiant dans les chasses royales de l'Hertogenwald et de Saint-Michel-Freÿr

29/03/1989 5440
27/01/1989 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1980 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation

21/04/1989 6682
26/01/1989 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1989 modifiant l'article 160, § 3 et § 10 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et chômage

03/02/1989 2153
26/01/1989 AR

Arrêté royal du 26 janvier 1989 rapportant l'arrêté royal du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

02/02/1989 2036
25/01/1989 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985, portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

04/02/1989 2230
25/01/1989 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1989 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les centres de génétique doivent répondre

25/02/1989 3507