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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1983 AR
214

Arrêté royal n° 214 du 30 septembre 1983 modifiant la loi du 29 juin 1981, établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, d'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

04/10/1983 12202
30/09/1983 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

08/10/1983 12573
30/09/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1983 relatif à l'échantillonnage et l'analyse des coqs, poules et poulets congelés et surgelés

15/10/1983 13027
30/09/1983 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

19/10/1983 13152
30/09/1983 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1983 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres du Conseil consultatif des étrangers

20/10/1983 13276
30/09/1983 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

23/11/1983 14430
29/09/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1983 reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles

04/10/1983 12210
29/09/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1983 portant interdiction des échanges intracommunautaires de porcs, en provenance de certaines zones des Etats membres

08/10/1983 12574
29/09/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1983 complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

05/11/1983 13893
29/09/1983 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

18/10/1983 13086
28/09/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 1983 tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 maart 1981 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

26/10/1983 13583
28/09/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 1983 tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 december 1981 betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, titularis zijn

26/10/1983 13584
28/09/1983 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir par les juges de la Cour constitutionnelle] Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir par les candidats membres de la Cour d'arbitrage

23/02/1984 2444
28/09/1983 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la seconde langue nationale et de l'allemand, à fournir par les candidats référendaires à la Cour constitutionnelle] Arrêté royal du 28 septembre 1983 fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la seconde langue nationale et de l'allemand, à fournir par les candidats référendaires à la Cour d'arbitrage

23/02/1984 2446
28/09/1983 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 septembre 1983 réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour constitutionnelle] Arrêté royal du 28 septembre 1983 réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour d'arbitrage

23/02/1984 2446
28/09/1983 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1983 réglant la forme du sceau de la Cour d'arbitrage

23/02/1984 2447
28/09/1983 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1983 portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise

30/11/1983 14782
28/09/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation des tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

15/10/1983 13013
28/09/1983 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1983 modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège

26/10/1983 13569
28/09/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 1983 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 juli 1983 houdende toekenningsvoorwaarden van het bedrag voor de Vlaamse Gemeenschap van de dagprijs voorzien in artikel 3, § 6 van het koninklijk besluit van 10 november 1967 tot instelling van een Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten en houdende wijziging van het koninklijk besluit van 30 maart 1973 tot bepaling van de te volgen gemeenschappelijke regels voor de vaststelling van de toelagen per dag toegekend voor onderhoud, opvoeding en behandeling van minderjarigen en van gehandicapten, geplaatst ten laste van de openbare besturen, van het ministerieel besluit van 24 april 1973 en van het ministerieel besluit van 18 juni 1975

26/10/1983 13585
28/09/1983 MBVO

Ministerieel besluit van 28 september 1983 houdende wijziging van het ministerieel besluit van 1 december 1975 tot uitvoering van het koninklijk besluit van 28 november 1975 betreffende de exploitatie van de bureaus voor arbeidsbemiddeling tegen betaling

29/11/1983 14678
28/09/1983 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1983 portant approbation de la modification de l'annexe à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts

30/11/1983 14781
27/09/1983 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1983 approuvant la résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin

14/10/1983 12951
27/09/1983 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1983 portant modification de l'arrêté royal du 15 juin 1966 relatif aux prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA )

20/10/1983 13291
27/09/1983 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1983 approuvant la résolution n° 32 du 2 décembre 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976

09/11/1983 14062