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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1983 AR

Arrêté royal du 31 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

27/09/1983 11830
31/08/1983 AR

Arrêté royal du 31 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1973 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

22/10/1983 13438
31/08/1983 AR

Arrêté royal du 31 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

04/11/1983 13842
31/08/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1983, portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

17/09/1983 11673
30/08/1983 AR

Arrêté royal du 30 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1980 fixant les conditions d'octroi de primes de déchirage de bateaux de navigation intérieure

18/10/1983 13125
29/08/1983 AR
205

Arrêté royal n° 205 du 29 août 1983 modifiant la législation relative aux pensions du secteur social

06/09/1983 11093
29/08/1983 AR
206

Arrêté royal n° 206 du 29 août 1983 réglant le calcul de la pension du secteur public pour les services à prestations incomplètes

06/09/1983 11098
29/08/1983 AR

Arrêté royal du 29 août 1983 fixant, pour l'année 1983, le pourcentage du Fonds des Communes attribués à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale

13/10/1983 12905
29/08/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 août 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

04/11/1983 13843
29/08/1983 AR
204

Arrêté royal n° 204 du 29 août 1983 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique

06/09/1983 11091
29/08/1983 AR

Arrêté royal du 29 août 1983 fixant le pourcentage du nombre de périodes/professeur qui peut être utilisé pour l'année scolaire 1983-1984

29/10/1983 13780
26/08/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 26 août 1983 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées

27/08/1983 10756
25/08/1983 AR

Arrêté royal du 25 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Voies aériennes, qui constituent un même degré de la hiérarchie

08/10/1983 12560
25/08/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la famille

07/09/1983 11226
24/08/1983 AR

Arrêté royal du 24 août 1983 approuvant la fondation et les statuts de l'établissement d'utilité publique "Instituut Professor Vlerick voor Management " à Gand

06/09/1983 11130
24/08/1983 MBVO

Ministerieel besluit van 24 augustus 1983 houdende vaststelling van de schalen die als basis dienen voor de berekening van de financiële bijdrage van de ouders in de verblijfkosten van de kinderen, opgenomen in kinderdagverblijven en in diensten voor onthaalmoeders

13/09/1983 11542
23/08/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 23 août 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1982 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

09/09/1983 11326
23/08/1983 AR

Arrêté royal du 23 août 1983 complétant l'article 148decies 2.3. et l'annexe V du titre III, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail

16/09/1983 11667
22/08/1983 AR

Arrêté royal du 22 août 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise

07/09/1983 11224
22/08/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1983 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto X"

27/08/1983 10748
22/08/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 22 août 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto"

27/08/1983 10753
20/08/1983 AR

Arrêté royal du 20 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

25/08/1983 10602
19/08/1983 AR

Arrêté royal du 19 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

08/09/1983 11263
19/08/1983 AR

Arrêté royal du 19 août 1983 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service et des établissements scientifiques de l'Etat

10/09/1983 11464
19/08/1983 AR

Arrêté royal du 19 août 1983 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel

25/08/1983 10604