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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/06/1983 AR

Arrêté royal du 30 juin 1983 portant suppression de la Commission interministérielle de l'Eau

21/07/1983 9585
30/06/1983 L

Loi du 30 juin 1983 complétant législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre

26/07/1983 9632
30/06/1983 L

Loi du 30 juin 1983 modifiant la loi du 10 octobre 1978 portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique

13/10/1983 12890
30/06/1983 CircRW
83.24G

Circulaire n°83.24 G du 30 juin 1983 - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants réguliers étrangers, inscrits dans un établissement ou une section d'enseignement artistique de plein exercice

03/02/1984 1580
30/06/1983 AR

Arrêté royal du 30 juin 1983 accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

08/07/1983 8957
30/06/1983 AR

Arrêté royal du 30 juin 1983 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture

26/07/1983 9675
30/06/1983 AR

Arrêté royal du 30 juin 1983 déterminant les grades des agents des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

26/07/1983 9676
29/06/1983 AR

Arrêté royal du 29 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

01/07/1983 8662
29/06/1983 L

Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

06/07/1983 8832
29/06/1983 AR

Arrêté royal du 29 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

13/08/1983 10289
29/06/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 juni 1983 houdende vaststelling van het bedrag en van de voorwaarden inzake betoelaging van verwerving, inrichting en uitbreiding van woonwagenterreinen

23/08/1983 10515
29/06/1983 AR

Arrêté royal du 29 juin 1983 relatif à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle dispensée dans les établissements d'enseignement, pris en exécution des articles 124 et 125 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

25/08/1983 10618
29/06/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

10/08/1983 10165
29/06/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 dans la Région bruxelloise

07/07/1983 8879
29/06/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1983-1984

07/07/1983 8880
29/06/1983 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juin 1983 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

26/10/1983 13589
28/06/1983 AR

Arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles

30/06/1983 8602
28/06/1983 AR

Arrêté royal du 28 juin 1983 modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

30/06/1983 8604
28/06/1983 AR

Arrêté royal du 28 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

09/07/1983 8992
28/06/1983 AR

Arrêté royal du 28 juin 1983 approuvant le barème des redevances à percevoir par le Port autonome de Liège

27/07/1983 9696
28/06/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 28 juin 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant règlement en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale

27/07/1983 9698
28/06/1983 AR

Arrêté royal du 28 juin 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

02/08/1983 9853
28/06/1983 DRW

Décret du Conseil régional wallon du 28 juin 1983 relatif au fonds du Logement des familles nombreuses de wallonie

02/09/1983 11008
28/06/1983 DVO

Decreet van 28 juni 1983 houdende oprichting van de instelling Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening

01/12/1983 14836
28/06/1983 L

Loi du 28 juin 1983 portant l'organisation, la compétence et le fonctionnement de la Cour d'arbitrage

08/07/1983 8911