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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/05/1983 AR

Arrêté royal du 31 mai 1983 modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

18/06/1983 7973 15393
31/05/1983 AR

Arrêté royal du 31 mai 1983 portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie (CCE) et des services communs au Conseil central de l'Economie (CCE) et conseils professionnels

24/06/1983 8239 --
31/05/1983 AR

Arrêté royal du 31 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

05/07/1983 8772 U - D
31/05/1983 AR

Arrêté royal du 31 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

05/07/1983 8773 U - D
30/05/1983 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mai 1983 fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de la Communauté française, Musée Royal de Mariemont, et affectant le personnel de cet établissement

29/06/1983 8492 15347 + 15348 + 15349
30/05/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mai 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, transit, exportation et aux échanges entre pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale

20/07/1983 9548 13957
30/05/1983 AR

Arrêté royal du 30 mai 1983 - Conditions de travail et régime des rétributions du personnel pilote - Modifications

27/07/1983 9708 U - D
30/05/1983 AR

Arrêté royal du 30 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1981 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la côte à Zeebrugge

27/07/1983 9709 U - D
30/05/1983 EVRDK

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 30 mai 1983 modifiant l'arrêté règlementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 26 novembre 1979 fixant les conditions d'agréation et de subventionnement des fédérations et associations sportives de la région de langue allemande

26/07/1983 9656 --
30/05/1983 EVRDK

Arrêté reglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 30 mai 1983 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des séjours et des études de perfectionnement dans le pays et à l'étranger

26/07/1983 9657 --
27/05/1983 L

Loi du 27 mai 1983 modifiant la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci, la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer et la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981

08/06/1983 7499 14875 + 14517
27/05/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 27 mai 1983 modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix

03/06/1983 7332 U - D
26/05/1983 AR

Arrêté royal du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

14/06/1983 7715 U - D
26/05/1983 AR

Arrêté royal du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

19/07/1983 9489 U - D
26/05/1983 AR

Arrêté royal du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

17/08/1983 10339 U - D
26/05/1983 L

Loi du 26 mai 1983 établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français du Titre IX du Livre I du Code de Commerce

19/01/1984 700 13593
26/05/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

11/06/1983 7670 U - D
26/05/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

11/06/1983 7671 U - D
25/05/1983 AR

Arrêté royal du 25 mai 1983 relatif au financement d'actions de démonstration de procédés, produits et équipements nouveaux d'utilisation rationnelle de l'énergie, réalisées à l'initiative des institutions universitaires

01/07/1983 8655 --
25/05/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 25 mai 1983 - Ministère des Communications - Services du Secrétaire général - Règlement organique

06/08/1983 10065 U - D
25/05/1983 DRW

Décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne

20/03/1984 3529 15295
25/05/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 mei 1983 tot toekenning van een dag verlof op 11 juli ter gelegenheid van het feest van de Vlaamse Gemeenschap aan het personeel van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap en van de instellingen van openbaar nut die ervan afhangen

22/06/1983 8141 --
25/05/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 mei 1983 tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 december 1981 houdende oprichting van een Vlaamse Raad voor het Leefmilieu

07/10/1983 12519 --
25/05/1983 OmzVO

Omzendbrief van 25 mei 1983 betreffende het besluit van de Vlaamse regering van 30 maart 1983 tot regeling van de tegemoetkoming van het Vlaamse Gewest voor de uitvoering van stads-en dorpsherwaarderingsoperaties

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24/05/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 24 mai 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

09/06/1983 7562 15369