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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/04/1983 AR

Arrêté royal du 29 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

11/05/1983 6183
29/04/1983 AR

Arrêté royal du 29 avril 1983 réglant l'adaptation à l'évolution du coût de la construction, du montant des prêts qui peuvent être garantis annuellement par le Fonds national de garantie des bâtiments scolaires

12/05/1983 6232
29/04/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

27/05/1983 7001
29/04/1983 AR

Arrêté royal du 29 avril 1983 portant réévaluation du montant de la prépension légale

14/06/1983 7715
29/04/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 avril 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

30/04/1983 5611
29/04/1983 AR

Arrêté royal du 29 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

07/05/1983 6022
29/04/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 29 april 1983 houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 maart 1982 houdende bepaling van de samenstelling en de werking van de Kabinetten van de Gemmenschapsministers

16/06/1983 7870
28/04/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1983 portant des mesures temporaires à l'importation et au transit de porcs vivants, de viandes porcines, de produits à base de viande porcine et autres produits en provenance d'Italie, région du Piémont et région autonome de Sardaigne

29/06/1983 8485
28/04/1983 AR

Arrêté royal du 28 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

07/07/1983 8873
28/04/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

06/05/1983 5962
28/04/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile

12/05/1983 6259
27/04/1983 AR

Arrêté royal du 27 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1978 fixant les conditions dans lesquelles le années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci

07/05/1983 6023
27/04/1983 AR

Arrêté royal du 27 avril 1983 modifiant l'article 8 du tarif des honoraires des notaires, annexé à l'arrêté royal du 16 décembre 1950

19/05/1983 6637
27/04/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 1983 tot vaststelling van de personeelsformatie van de Waterzuiveringsmaatschappij van het Kustbekken

07/06/1983 7443
27/04/1983 OmzVO
AW/83-3

Omzendbrief nr. AW/83-3 van 27 april 1983 tot operationalisering van de waterzuiveringsmaatschappijen

23/06/1983 8214
27/04/1983 AR

Arrêté royal du 27 avril 1983 soumettant le tronçon de l'autoroute Verviers-Saint-Vith, entre Theux et Sart, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes

31/05/1983 7188
27/04/1983 AR

Arrêté royal du 27 avril 1983 soumettant au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes un nouvel accès et une nouvelle sortie de l'autoroute Anvers-Liège, sis à Herstal (Liers) et les ouvrant à la circulation

31/05/1983 7189
27/04/1983 AR

Arrêté royal du 27 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

19/05/1983 6638
27/04/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 1983 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 28 januari 1982 houdende organisatie van de delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de leden van de Vlaamse Regering

16/06/1983 7868
27/04/1983 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la région wallonne du 27 avril 1983 faisant l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire

09/08/1983 10102
27/04/1983 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique

02/09/1983 11020
27/04/1983 AMRW

Arrêté ministériel du 27 avril 1983 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

02/09/1983 11026
27/04/1983 DRW

Décret du 27 avril 1983 relatif au parc naturel Hautes Fagnes-Eifel

26/05/1983 6956
26/04/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 1983 tot gedeeltelijke herziening van het gewestplan Turnhout

06/05/1983 5976
26/04/1983 AR

Arrêté royal du 26 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

07/06/1983 7435