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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1983 AR

Arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

02/04/1983 4179 U - D
31/03/1983 AR

Arrêté royal du 31 mars 1983 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1983 par le Service des soins de santé de l'Institut National d'Assurance Maladie, Invalidité (INAMI), prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

02/04/1983 4181 15131
31/03/1983 MBVO

Ministerieel besluit van 31 maart 1983 houdende de uitvoering van artikel 2, 1°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 september 1982 betreffende de erkenning van de niet-openbare radio's

08/04/1983 4392 --
31/03/1983 CircAF

Circulaire ministérielle du 31 mars 1983 concernant l'application de l'article 7 de l'arrêté royal n°180 portant certaines mesures en matière de modération des rémunérations

09/04/1983 4434 --
31/03/1983 CircAF

Circulaire ministérielle du 31 mars 1983 relative à l'application de l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 décembre 1982 fixant la forme du rapport en matière de politique de modération dans les entreprises où il existe une délégation syndicale et qui occupent moins de vingt travailleurs

12/04/1983 4530 --
31/03/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1983 complétant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'institut géographique national

16/04/1983 4755 U - D
31/03/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

22/04/1983 5074 15195
31/03/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1983 concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des finances

     
31/03/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 31 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 21 fevrier 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraiches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

21/04/1983 4992 U - D
30/03/1983 AR

Arrêté royal du 30 mars 1983 modifiant l'article 15 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services

07/04/1983 4310 15364
30/03/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

21/04/1983 4991 --
30/03/1983 AR

Arrêté royal du 30 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

22/04/1983 5056 14905
30/03/1983 AR

Arrêté royal du 30 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères

22/04/1983 5061 14907
30/03/1983 AR

Arrêté royal du 30 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères

22/04/1983 5070 14906
30/03/1983 AR

Arrêté royal du 30 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1980 classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés "Nunchaku" et certaines frondes

30/04/1983 5609 15067
30/03/1983 DCF

Décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

03/05/1983 5700 15036
30/03/1983 DCF

Décret du 30 mars 1983 créant une commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française

05/05/1983 5889 P - V
30/03/1983 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées

12/05/1983 6240 U
30/03/1983 DCF

Décret du 30 mars 1983 modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

14/05/1983 6307 15222
30/03/1983 DCF

Décret du 30 mars 1983 relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques

14/05/1983 6308 14037 + 14215
30/03/1983 DCF

Décret du 30 mars 1983 visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio Télévision Belge Francophone (RTBF)

14/05/1983 6309 P - V
30/03/1983 DCF

Décret du 30 mars 1983 tendant à prévenir les accidents de la route dus à l'absorption de médicaments

14/05/1983 6310 15316
30/03/1983 DCF

Décret du 30 mars 1983 organisant les services de soins complets à domicile

14/05/1983 6314 P - V
30/03/1983 DCF

Décret du 30 mars 1983 portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New-York le 18 décembre 1979

17/05/1983 6391 15173
30/03/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 1983 houdende oprichting en benoeming van de leden van de wetenschappelijke raad bij het Centrum voor Bevolkings- en Gezinsstudiën

21/05/1983 6813 --