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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1983 AR

Arrêté royal du 28 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant certains dérivés pyrazolés

11/03/1983 3263
28/02/1983 AMAF

Arrêté Ministeriel du 28 février 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais

22/03/1983 3664
25/02/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1983 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles

08/03/1983 3081
25/02/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 25 février 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

12/03/1983 3296
25/02/1983 AR

Arrêté royal du 25 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

12/04/1983 4521
25/02/1983 AR

Arrêté royal du 25 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

12/04/1983 4522
24/02/1983 AR

Arrêté royal du 24 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

02/03/1983 2849
24/02/1983 AR

Arrêté royal du 24 février 1983 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

31/03/1983 4031
24/02/1983 AR

Arrêté royal du 24 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

05/03/1983 3008
24/02/1983 AR

Arrêté royal du 24 février 1983 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

30/03/1983 3983
24/02/1983 AR

Arrêté royal du 24 février 1983 abrogeant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant octroi d'une allocation spéciale dans le régime des prestations familiales garanties

31/03/1983 4031
23/02/1983 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 février 1983 déterminant les travaux et actes pour lesquels soit le concours d'un architecte, soit le permis de bâtir et l'intervention d'un architecte, soit l'avis conforme du fonctionnaire délégué ne sont pas obligatoires

09/04/1983 4422
23/02/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 februari 1983 houdende procedure van erkenning en sluiting van ziekenhuizen en ziekenhuisdiensten

07/05/1983 6028
22/02/1983 L

Loi du 22 février 1983 insérant un article 710bis dans le Code civil

17/03/1983 3474
22/02/1983 AR

Arrêté royal du 22 février 1983 assouplissant les conditions d'établissement de la profession réglementée de dégraisseur-teinturier

31/03/1983 4025
22/02/1983 AR

Arrêté royal du 22 février 1983 assouplissant les conditions d'établissement de la profession réglementée de blanchisseur

31/03/1983 4027
21/02/1983 AR

Arrêté royal du 21 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

25/02/1983 2656
21/02/1983 L

Loi du 21 février 1983 relative à la vente de certains objets abandonnés

02/04/1983 4175
21/02/1983 AR

Arrêté royal du 21 février 1983 classant dans la catégorie des autoroutes la liaison entre l'E5 et l'E9 allant de l'échangeur de Loncin au Pont des Grosses Battes à Angleur

06/04/1983 4238
21/02/1983 L

Loi du 21 février 1983 modifiant l'article 354 du Code judiciaire

22/06/1983 8115
21/02/1983 AR

Arrêté royal du 21 février 1983 portant modification du cadre organique de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques

22/03/1983 3661
21/02/1983 AGCF

Arrêté de L'Exécutif de la Communauté française du 21 février 1983 portant délégations de compétences aux fonctionnaires gènéraux du Commissariat général aux relations internationales

25/03/1983 3796
21/02/1983 L

Loi du 21 février 1983 modifiant l'article 354 du Code judiciaire

22/06/1983 8115
18/02/1983 AR

Arrêté royal du 18 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

05/03/1983 3007
18/02/1983 AR

Arrêté royal du 18 février 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant le classement d'ouvriers portuaires reconnus et de candidats-ouvriers portuaires

08/03/1983 3074