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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1983 AR
220

Arrêté royal n° 220 du 30 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal n° 214 du 30 septembre 1983 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

06/12/1983 15016
30/11/1983 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1983 modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

22/12/1983 16020
30/11/1983 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1983 fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire

22/12/1983 16020
30/11/1983 AR
221

Arrêté royal n° 221 du 30 novembre 1983 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

06/12/1983 15018
30/11/1983 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1983 fixant les cadres linguistiques de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie

08/12/1983 15172
30/11/1983 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1983 insérant un article 216bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

24/12/1983 16145
29/11/1983 CircAF

Circulaire du 29 novembre 1983 - Bourgmestre - Titre honorifique - Décès

13/12/1983 15424
29/11/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1983 portant dérogation à certaines dispositions du Règlement général sur les explosifs en vue du transport par fer et du transbordement en ou ex navire d'explosifs en conteneurs

16/12/1983 15680
29/11/1983 L

Loi du 29 novembre 1983 complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

21/12/1983 15841
29/11/1983 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1983 régie des transports maritimes - prime de mer

09/02/1984 1873
29/11/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 29 novembre 1983 relatif à l'attribution du grade de commis à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

02/03/1984 2827
29/11/1983 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1983 abrogeant l'arrêté royal du 4 octobre 1952 créant, au Ministère des Communications, un Comité consultatif de la facilitation du transport aérien

16/03/1984 3396
28/11/1983 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1983 portant exécution de l'article 5 de la loi du 15 juin 1983 modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants

20/12/1983 15762
28/11/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 28 novembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant les critères pour l'agréation des médecins qui désirent une qualification spéciale pour certaines prestations en médecine générale dans la nomenclature de l'assurance contre la maladie et l'invalidité

06/12/1983 15011
28/11/1983 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

07/12/1983 15100
28/11/1983 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence

29/12/1983 16323
28/11/1983 AR

Arrêté royal du 28 novembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1978 relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

29/12/1983 16345
25/11/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1983 accordant à l'Office National de l'Emploi (ONEm) une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale

02/12/1983 14874
25/11/1983 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1983 abrogeant l'arrêté royal du 13 avril 1971 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude d'une programmation économique pour les petites et moyennes entreprises

07/12/1983 15114
25/11/1983 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1983 relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxications

06/01/1984 108
25/11/1983 ArrêtCE
23716

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23716 du 25 novembre 1983 annule l'article 26, alinéa 3 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

17/02/1984 2229
25/11/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

26/11/1983 14593
25/11/1983 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées

20/12/1983 15768
25/11/1983 ArrêtCE
23721

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23721 du 25 novembre 1983 portant annulation partielle de l'arrêté ministériel du 25 février 1980 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du lait et de ses dérivés

31/01/1984 1403
24/11/1983 AR
219

Arrêté royal n° 219 du 24 novembre 1983 modérant temporairement les effets des règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume

29/11/1983 14651