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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/10/1983 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1983 modifiant, en ce qui concerne l'article 2, l'arrêté royal du 5 novembre 1971 réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale

24/11/1983 14491 U - D
28/10/1983 AMAF

NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL (Associations Sans But Lucratif) poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de LA POSTE] Arrêté ministériel du 28 octobre 1983 portant agréation d'ASBL (Associations Sans But Lucratif) poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la Régie des Postes

29/11/1983 14656 U - D
28/10/1983 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1983 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

30/11/1983 14788 --
28/10/1983 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

03/12/1983 14940 U - D
28/10/1983 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1983 modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

06/12/1983 15023 --
28/10/1983 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1983 portant prolongation de l'agréation des services psychiatriques sous index O

03/04/1984 4103 --
28/10/1983 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1983 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

30/11/1983 14789 --
28/10/1983 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1983 portant la carrière organique afférente à certains grades du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

30/11/1983 14790 --
27/10/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1968 relatif à la procédure d'octroi des indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises

22/11/1983 14385 U - D
27/10/1983 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

10/11/1983 14098 U - D
27/10/1983 AR

Arrêté royal du 27 octobre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail

09/12/1983 15241 --
27/10/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 27 octobre 1983 relatif au prix moyen des livres pour l'année 1984

02/12/1983 14897 --
26/10/1983 BVR

Besluit van de Vlaamse regering van 26 oktober 1983 houdende instelling en werking van de Vlaamse Commissie voor de Ruimtelijke Ordening

01/02/1984 1458 14823 - 14824 - 15729 - 15730
25/10/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 25 octobre 1983 instaurant un régime transitoire de nomination à certains grades de chef des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

07/01/1984 159 U - D
25/10/1983 MBVO

Ministerieel besluit van 25 oktober 1983 tot bepaling voor de Vlaamse Gemeenschap van het aantal afwezigheidsdagen voor sommige begunstigden van het Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten

17/01/1984 589 D
25/10/1983 ArrêtCE
23617

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23617 du 25 octobre 1983 "Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur "Halle-Vilvoorde-Asse" en tant qu'il donne la destination de zone de parc au terrain situé à Kraainem, cadastré ou l'ayant été section C, 56f, 56g, 60e, 59d, 56d, 56e, et 61n." (Traduction française)

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25/10/1983 ArrêtCE
23618

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23618 du 25 octobre 1983 "Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse en tant qu'il donne la destination de "zone d'espaces verts" aux parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Wezembeek-Oppem, cadastrées ou l'ayant été section C, n° 239 D et 215 K, et n° 235 K." (Traduction française)

17/10/1986 14367 --
25/10/1983 ArrêtCE
23621

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23621 du 25 octobre 1983 "Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 fixant le plan de secteur "Halle-Vilvoorde-Asse" en tant qu'il donne la destination de zone agricole aux parcelles sises à Kraainem, Pikdorenveld, en bordure de la Wezembeeklaan, cadastrées ou l'ayant été section B, 100a, 100c [lire: 102c], 103n [lire: et 103m]." (Traduction française)

24/04/1987 6176 --
25/10/1983 ArrêtCE
23620

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23620 du 25 octobre 1983 "Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977, fixant le plan de secteur "Halle-Vilvoorde-Asse", en tant qu'il donne la destination de "zone agricole d'intérêt paysager" aux parcelles de terrain sises à Wezembeek-Oppem, entre le boulevard Léopold III, la rue Perk et le chemin d'Auderghem, cadastrées ou l'ayant été section C, 257b, 259, 260a, 260b, 261, 262, 263a, 266a, 267, 268, 270i." (Traduction française)

11/07/1986 10060 --
25/10/1983 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

30/11/1983 14784 --
24/10/1983 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie

28/10/1983 13749 15292
24/10/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 24 octobre 1983 accordant à l'Office national de l'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier de la sécurité sociale

29/10/1983 13782 U - D
24/10/1983 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1983 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et fixant le taux d'intérêt pour la tranche 1983

24/11/1983 14462 --
24/10/1983 AR

Arrêté royal du 24 octobre 1983 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée

25/11/1983 14541 15684
21/10/1983 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 octobre 1983 portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française

27/10/1983 13654 15723