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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/01/1983 CircAF

Circulaire du 31 janvier 1983 - Marchés publics - Répartition de projets en projets moins importants

11/02/1983 2069
31/01/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 31 janvier 1983 concernant l'émission de la 8e tranche 1983, de la loterie à billets de la loterie nationale

16/02/1983 2185
31/01/1983 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1983 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence

02/02/1983 1604
31/01/1983 AMAF

Arrêté Ministeriel du 31 janvier 1983 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

12/02/1983 2109
31/01/1983 AR

Arrêté royal du 31 janvier 1983 portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

25/02/1983 2664
28/01/1983 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1983 portant approbation des plans d'assainissement des finances du Centre d'étude de l'Energie nucléaire (CEN), de l'Institut national de Radioéléments (IRE), de l'Institut national des Industries extractives (INIEX), et de l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (IISN)

10/02/1983 1982
28/01/1983 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1983 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

22/02/1983 2444
28/01/1983 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics

10/03/1983 3171
28/01/1983 AR

Arrêté royal du 28 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

18/02/1983 2320
28/01/1983 AGW

Arrêté de l'Exécutif de la communauté française du 28 janvier 1983 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 novembre 1982 portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

29/04/1983 5521
27/01/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1983 déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A) et de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements et de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage, le modèle de la demande de duplicata et le modèle d'attestation de vol ou de perte

29/01/1983 1454
27/01/1983 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1983 modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie

25/02/1983 2641
27/01/1983 AR

Arrêté royal du 27 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

08/04/1983 4374
27/01/1983 CircAF

Circulaire n° AW/83-1 du 27 janvier 1983 - Opérationalisation des sociétés d'épuration des eaux

15/04/1983 4718
27/01/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 27 janvier 1983 réglementant le prix des viandes bovines et porcines

04/02/1983 1734
27/01/1983 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1983 fixant les traitements des bourgmestres et échevins

12/03/1983 3297
27/01/1983 Prot

Protocole d’accord du 27 janvier 1983 intervenu entre l’Exécutif régional wallon et l’Exécutif de la Communauté française visant au détachement à titre gratuit des agents de leurs Ministères respectifs dans les Cabinets des Ministres de l’autre Exécutif

   
26/01/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 26 janvier 1983 accordant à l'Institut national d'Assurance maladie invalidité (INAMI) une avance sur les sommes inscrites aux Fonds visé à l'article 6 de l'arrêté royal n°35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire et à l'article 7 de l'arrêté royal n°36 du 30 mars 1982 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale et temporaire à charge des isolés et des familles sans enfants

01/02/1983 1554
26/01/1983 DRW

Décret du 26 janvier 1983 complétant le Titre II du Code du Logement

23/03/1983 3711
25/01/1983 AMAF

Arrêté ministériel du 25 janvier 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instaurant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

29/01/1983 1452
25/01/1983 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1983 relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

10/02/1983 1981
25/01/1983 DVO

Decreet van 25 januari 1983 houdende goedkeuring van het Internationaal Verdrag inzake economische, sociale en culturele rechten, opgemaakt te New York op 19 december 1966

26/02/1983 2702
25/01/1983 DVO

Decreet van 25 januari 1983 houdende oprichting van een Vlaams Comité van advies van de centra voor geestelijke gezondheidszorg

30/03/1983 3986
25/01/1983 AR

Arrêté royal du 25 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant éxecution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

08/02/1983 1845
25/01/1983 DVO

Decreet van 25 januari 1983 houdende vereenvoudiging van de procedure zoals bepaald bij artikel 76, 1°, van de gemeentewet

08/03/1983 3076