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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/09/1976 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963, portant exécution de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

09/10/1976 12959
30/09/1976 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1972 fixant le montant de l'intervention des bénéficiaires ou de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

01/10/1976 12513
30/09/1976 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

01/10/1976 12514
30/09/1976 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

08/10/1976 12909
30/09/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 septembre 1976 - Ancien canal de Charleroi-Bruxelles - Capture de perches de moins de 15 cm

19/10/1976 13442
30/09/1976 AR

Arrêté royal du 30 septembre 1976 modifiant l' arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 29 janvier 1974, 4 mars 1974 et 13 décembre 1974

24/06/1978 7272
29/09/1976 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1976 fixant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Oeuvre nationale de l'Enfance qui constituent un même degré de la hiérarchie

26/11/1976 15023
29/09/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur

20/10/1976 13560
29/09/1976 CircAF

Circulaire du 29 septembre 1976 - Numérotage des maisons et plaques indicatrices du nom des rues

20/10/1976 13584
29/09/1976 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975 et 17 octobre 1975

08/10/1976 12884
29/09/1976 AR

Arrêté royal du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1967 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins

27/10/1976 13855
29/09/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 29 septembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

27/10/1976 13866
28/09/1976 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant certaines conditions particulières de recrutement du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire, les conditions et modalités de nomination de certains membres de l'Institut aux rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et garantissant certaines situations pécuniaires

13/10/1976 13100
28/09/1976 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant le cadre du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Institut géographique militaire"

13/10/1976 13099
28/09/1976 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur] Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur

30/10/1976 14010
28/09/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 déterminant les conditions d'utilisation des pneus à clous

16/10/1976 13374
28/09/1976 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1976 - Office de contrôle des assurances - Statut du président

30/10/1976 14067
28/09/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 classant les grades du personnel non scientifique de l'établissement scientifique: institut géographique militaire relevant du Ministère de la Défense nationale

13/10/1976 13103
28/09/1976 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1976 définissant la mission de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut géographique militaire"

13/10/1976 13097
28/09/1976 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Institut géographique militaire

13/10/1976 13102
28/09/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 déterminant les services scientifiques de l'Institut géographique militaire

13/10/1976 13105
28/09/1976 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

16/10/1976 13349
28/09/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 28 septembre 1976 complémentant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs

21/10/1976 13661
28/09/1976 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de la Justice

08/12/1976 15453
28/09/1976 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés] Arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés

22/10/1976 13690