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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1976 AR

Arrêté royal du 31 août 1976 relatif à l'autorisation de mariage des membres du cadre actif de la gendarmerie

18/09/1976 11726
31/08/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement

15/09/1976 11535
31/08/1976 AR

Arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

17/09/1976 11655
30/08/1976 L

Loi du 30 août 1976 relatives aux missions complémentaires des centres médico-psychotechniques de l'Office national de l'Emploi (ONEm)

25/09/1976 12113
30/08/1976 AR

Arrêté royal du 30 août 1976 rendant obligatoire la convention collective de travail n°10ter conclue le 24 mars 1976 au sein du Conseil national du travail en exécution de la convention collective de travail n°10 du 8 mai 1973 relative aux licenciements collectifs

08/10/1976 12890
30/08/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 août 1976 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

20/11/1976 14721
27/08/1976 AR

Arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

07/09/1976 11142
27/08/1976 AR

Arrêté royal du 27 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1971 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes

30/09/1976 12374
27/08/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1976 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice

05/10/1976 12654
26/08/1976 AR

Arrêté royal du 26 août 1976 concernant l'octroi d'une prime exceptionnelle pour la démolition de bâtiments de pêche

16/09/1976 11583
26/08/1976 AR

Arrêté royal du 26 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

27/11/1976 15104
26/08/1976 AR

Arrêté royal du 26 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Intérieur

27/11/1976 15108
25/08/1976 AR

Arrêté royal du 25 août 1976 complétant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

24/09/1976 12029
25/08/1976 AR

Arrêté royal du 25 août 1976 modifiant le § 1er de l'article 2 du l'arrêté royal du 12 septembre 1959, modifié par l'arrêté royal du 6 janvier 1966, portant exécution de l'article 11 de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes

11/11/1976 14476
25/08/1976 AR

Arrêté royal du 25 août 1976 relatif aux prescriptions sanitaires relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation d'os

25/12/1976 16313
25/08/1976 AR

Arrêté royal du 25 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1976 limitant le montant des inscriptions hypothécaires par rapport à leur valeur vénale des immeubles grevés

28/08/1976 10765
25/08/1976 AR

Arrêté royal du 25 août 1976 modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du logement ou à la Société nationale elle-même

01/09/1976 10928
25/08/1976 AR

Arrêté royal du 25 août 1976 réglant le remboursement des frais de déplacement à des électeurs

07/09/1976 11149
25/08/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1976 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma

07/09/1976 11159
25/08/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 25 août 1976 déterminant à l'Office national des vacances annuelles certains grades autres que ceux des rangs 10, 20, 30, 42, 41 ou 40, qui peuvent être conférés par la voie d'un concours de recrutement

01/12/1976 15244
23/08/1976 AR

Arrêté royal du 23 août 1976 modifiant les conditions de prise en considération des étudiants dans certaines sections de l'enseignement supérieur de type court

31/08/1976 10828
23/08/1976 AR

Arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

10/09/1976 11296
23/08/1976 AR

Arrêté royal du 23 août 1976 créant les Conseils supérieurs et les Conseils permanents de l'enseignement supérieur et organisant leur fonctionnement

30/09/1976 12403
23/08/1976 AR

Arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

10/09/1976 11297
21/08/1976 AvisAF

Avis du 21 août 1976 - Importations et exportations de produits agricoles et alimentaires soumis à perception ou à octroi de montants divers en provenance ou à destination des Etats membres de la CEE, autres que les pays du Benelux - Suppression de la licence

21/08/1976 10466